La plateforme Web Collecte des états financiers (CEF) permet maintenant la saisie des états financiers 2022 des programmes suivants :

• HLM – public et privé
• AccèsLogis Québec (ACL)
• Logement abordable Québec (LAQ)
• Achat-Rénovation (AR)
• Autres activités hors programmes

Veuillez noter que la date butoir pour la transmission de votre rapport financier annuel (RFA) a été fixée au 31 mai 2023, pour la majorité des cas. 

N’oubliez pas d’aviser les personnes que vous avez mandatées pour l’audit de vos états financiers de cette échéance.

Documents à transmettre avec votre RFA

Pour que votre dossier soit considéré comme complet par la SHQ, les documents suivants doivent être téléchargés dans CEF en format PDF non sécurisé :

• Rapport de l’auditeur sur les états financiers
• Notes aux états financiers (modèle disponible sur le site Web de la SHQ)
• Déclaration de fiabilité des données (modèle disponible sur le site Web de la SHQ)
• Rapport sur les autres éléments relevés dans le cadre d’une mission d’audit
• Tableau annuel PSL (si applicable)

De nouveaux modèles de documents à utiliser selon votre situation ont été ajoutés sur le site Web de la SHQ.

Nouveauté : validation automatique pour la réserve hypothécaire

Pour les programmes ACL, LAQ et AR, une validation automatique a été ajoutée obligeant la saisie du Tableau 1 dans CEF avant de pouvoir transmettre votre RFA, lorsque la SHQ n’a pas autorisé la fermeture de la réserve hypothécaire de votre projet. La réserve hypothécaire d’un projet ACL doit être présentée distinctement dans les actifs à long terme au bilan, et ce, jusqu’à ce que la SHQ en autorise la fermeture. Le Tableau 1 permet d’inscrire la réserve hypothécaire au bilan.

Important!

Si l’année 2022 n’est pas visible lorsque vous accédez à la plateforme CEF, c’est que votre état financier 2021 n’est toujours pas complété (étape de traitement : Accepté – C.A.). Vous devez d’abord transmettre votre RFA 2021 à la SHQ avant de pouvoir remplir celui de 2022.

Pour toute question relative à cette situation, veuillez communiquer avec nous par courriel à assistancedsfpo@shq.gouv.qc.ca.

En savoir plus

Pour de plus amples informations au sujet de CEF, visitez la page Plateforme Web Collecte des états financiers (CEF) ou communiquez avec le Centre des relations avec la clientèle de la SHQ au numéro sans frais 1 800 463-4315.