Vous pouvez dès maintenant consulter les indexations en vigueur depuis le 1er mars 2021 en vertu du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique (RLRQ, chapitre S-8, r. 3) .
Rappelons que ces nouveaux montants indexés sont nécessaires au calcul des loyers (pour les nouveaux baux et les baux reconduits) et au calcul des réductions de loyer.
Veuillez noter que les suppléments autres que l’électricité domestique (par exemple, les frais pour un stationnement ou un climatiseur) ne sont pas indexés. Ils demeurent donc identiques à ce qui est indiqué dans les paragraphes 2 à 6 de l’article 11 du Règlement.
Vous trouverez l'avis d'indexation dans l’Espace partenaires du site Web de la SHQ, dans la page Règlements, lois et pratiques de la section qui vous concerne :
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