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Des modifications au Code de sécurité pour favoriser la sécurité dans les bâtiments

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité entrera en vigueur le 18 mars 2013, après avoir été au préalable adopté et publié dans la Gazette officielle du Québec.

De nouvelles exigences pour la construction et pour l'entretien des bâtiments

À partir de cette date, les gestionnaires d’immeubles devront s’assurer que les exigences de construction en vigueur lors de la construction des bâtiments soient respectées. Les codes et règlements ainsi que leur période de validité sont mentionnés à l'article 344.

Les gestionnaires devront aussi se conformer à certaines exigences en ce qui a trait à l'entretien et à la vérification des façades, des stationnements à étages et des tours de refroidissement des bâtiments, le cas échéant.

Au sujet de l'entretien des façades

Voici le sommaire des exigences concernant l'inspection des façades :

  • Les bâtiments visés : tous ceux qui ont cinq étages ou plus.
  • Le propriétaire doit tenir un registre des réparations, des rénovations, de l'entretien et des inspections exécutés sur les façades des bâtiments.
  • Une inspection des façades doit être faite à tous les cinq ans par un ingénieur ou un architecte.
  • Le moment de la première inspection est déterminé par l’âge du bâtiment au 18 mars 2013 :
    • plus de 45 ans : dans 24 mois
    • entre 25 et 45 ans : dans 36 mois
    • entre 15 et 25 ans : dans 48 mois
    • entre 10 et 15 ans : dans 60 mois

Consultez dès maintenant le chapitre Bâtiment

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité a été adopté le 16 janvier 2013 par l'entremise du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment.

Vous pouvez consulter le texte complet du chapitre Bâtiment dans le site Web de la Gazette officielle du QuébecCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Autres dispositions

La nouvelle réglementation prévoit par ailleurs que d’autres dispositions plus contraignantes entreront en vigueur au cours des prochaines années.

Dès 2014

  • Pour les avertisseurs de fumée : lire les articles 353 à 357 du chapitre Bâtiment.
  • Pour les avertisseurs de monoxyde de carbone : lire les artic...

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Consignes sur l’utilisation de systèmes de chauffage d’appoint

Compte tenu de la vague de froid qui a récemment sévi au Québec, la Société d'habitation du Québec tient à rappeler certaines consignes de base quant à l’utilisation d’appareils de chauffage d’appoint électrique.

Circuit électrique dédié

  • Il est recommandé d’avoir un circuit dédié pour l’alimentation électrique de ces appareils, étant donné leur charge électrique élevée.

En l’absence d’un tel circuit, la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) conseille, pour une utilisation sporadique, de débrancher ou d'éteindre les autres appareils branchés sur le même circuit que le système de chauffage d’appoint afin de diminuer la charge électrique du circuit. 1 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Aucune utilisation en continu

  • Il est déconseillé de laisser fonctionner ces appareils en continu. Une utilisation en l’absence d’occupant est également à proscrire.

Rallonge électrique et modification du circuit

  • Si une rallonge électrique est nécessaire, il importe d’utiliser uniquement la qualité exigée par le fabricant du système de chauffage.

De plus, toute modification du circuit électrique devra être effectuée par un maître électricien.

Pour de plus amples renseignements, consulter le communiqué diffusé par la CMEQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

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Le modèle des états financiers 2012 pour les organismes subventionnés selon le rabattement d'intérêts (RI) ainsi que le modèle des états financiers pour les HLM privés sont maintenant en ligne!

Les fichiers permettant de préparer vos états financiers 2012 sont maintenant disponible! Pour les consulter rendez-vous dans la section « États financiers ».

Vous avez aussi reçu ou recevrez bientôt par courrier les documents nécessaires à la préparation et à la transmission de vos états financiers 2012.

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L'Info Express de décembre 2012 est en ligne

Vous y trouverez les toutes dernières mises à jour qui touchent les programmes HLM public et privé, le logement communautaire et le supplément au loyer.

La version de l'Info Express qui s'adresse à vous a été intégrée dans le Quoi de neuf? de chaque section concernée.

Bonne lecture!

 

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Guide du budget 2013 ou 2013-2014

La SHQ a débuté l'envoi des documents concernant les budgets 2013 des organismes qui ont une subvention au rabattement d'intérêts. Le guide budgétaire est disponible dans la section Finances - budget.

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Principes directeurs sur l’utilisation et le rangement des tri-quadriporteurs

En collaboration avec ses partenaires, la Société d’habitation du Québec (SHQ) a élaboré des principes directeurs sur l’utilisation et le rangement des tri-quadriporteurs (TQP) pour le parc de logements sociaux.

De plus en plus utilisée, cette aide à la locomotion motorisée assure aux personnes ayant de la difficulté à se déplacer sur de moyennes ou de longues distances la poursuite de leurs activités dans leur milieu de vie, le maintien de leur autonomie et leur intégration sociale.

Comme un nombre très limité d’immeubles sont adaptés pour permettre l’accès, la circulation et le rangement de ces appareils, il est devenu nécessaire de réglementer leur utilisation dans les logements sociaux. De plus, les TQP peuvent occasionner d’autres problèmes liés notamment à leur entretien, à la circulation dans les espaces communs ainsi qu’à la sécurité en cas d’évacuation des locataires.

Les principes directeurs émis par la SHQ ont pour objectif de guider les gestionnaires d’immeubles dans leurs décisions et dans l’élaboration ou la révision des règlements d’immeuble. Chaque demande s’inscrit toutefois dans un contexte particulier et doit être traitée en fonction des besoins de l’utilisateur, de ceux des autres occupants, de la configuration de l’immeuble et des disponibilités budgétaires.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces principes directeurs, dont le volet administratif a été intégré au Manuel de gestion du logement social (285 Ko)(annexe, sujet 10 : Pratiques administratives suggérées) et le volet technique, au Cadre normatif de rénovation (2.3 Mo) (section 4 du Guide des immeubles).

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