Entrée en vigueur des nouveaux formulaires de bail
La Régie du logement nous informe que de nouveaux formulaires de bail sont en vigueur à compter du 24 février 2015.
À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.
La Régie du logement nous informe que de nouveaux formulaires de bail sont en vigueur à compter du 24 février 2015.
Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail comporte des instructions au sujet de l’amiante qui vous concernent.
La Société d'habitation du Québec vous informe que les documents contractuels et les documents complémentaires relatifs à la réalisation et au suivi des travaux sur les immeubles ont été remplacés.
Les modèles des états financiers 2014 HLM public et multiprogrammes, de même que les guides qui les accompagnent, seront disponibles d'ici quelques semaines.
Les nouvelles indexations prévues dans le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique sont applicables à compter du 1er mars 2015.
La Société d’habitation du Québec (SHQ) tient à vous informer qu’une nouvelle version de la section 2 du chapitre E du Manuel de gestion du logement social a été mise en ligne.
Le modèle des états financiers 2014 pour les organismes subventionnés selon le rabattement d'intérêts (RI) est maintenant en ligne.
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