Cet après-midi, le premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard, a dévoilé les noms des députés qui forment désormais le Conseil des ministres.

Ainsi, M. Pierre Moreau a été nommé ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et ministre responsable de la Société d'habitation du Québec. Sous le précédent gouvernement libéral, il a occupé les postes suivants :

• ministre des Transports, du 7 septembre 2011 au 19 septembre 2012
• ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, du 3 février au 6 septembre 2011
• ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information, du 3 février au 6 septembre 2011

Pour en savoir plus

Consultez :

• la biographie du ministre dans le site Web de l'Assemblée nationale du Québec
• le communiqué de presse officiel annonçant la nomination du Conseil des ministres

Les nouvelles indexations prévues dans le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique sont applicables à compter du 1^er mars 2014.

Rappelons que ces indexations sont nécessaires lors du calcul des loyers pour les baux, les renouvellements de baux et les réductions de loyers qui s'amorceront à compter du 1^er mars 2014.

Consultez la page Règlements, lois et pratiques de la section qui vous concerne :

• Offices d'habitation – HLM public
• Offices d'habitation – Supplément au loyer
• Coops / OSBL – HLM privé
• Coops / OSBL – Supplément au loyer

Nous sommes heureux de vous informer que la nouvelle édition de votre Info-Express est maintenant en ligne.

Vous y trouverez les toutes dernières mises à jour qui touchent les programmes HLM public et privé, le logement communautaire et le supplément au loyer.

Bonne lecture!

À consulter

• Info Express – HLM public
• Info Express – HLM privé
• Info Express – Logement communautaire et Supplément au loyer

Vous avez plusieurs états financiers à produire parce que vous gérez plusieurs ensembles immobiliers encadrés par les différents programmes de la SHQ : HLM public, HLM privé, AccèsLogis Québec (ACL), Logement abordable Québec (LAQ) et Achat-Rénovation (AR)? Vous n’avez pas encore terminé vos états financiers?

La SHQ vous offre la possibilité de produire vos états financiers à partir d’un seul et même modèle : le modèle multiprogrammes.

• Obtenir le modèle des états financiers 2013 multiprogrammes.

Important : Si vous avez produit vos états financiers grâce aux modèles individuels par programme et les avez déjà transmis, vous n’êtes pas obligés de les produire à nouveau à l’aide du modèle multiprogrammes.

Une fois que vous avez rempli le modèle des états financiers multiprogrammes, vous avez l’obligation de :

1. transmettre par la poste la version papier « originale » et dûment signée de l’ensemble de vos états financiers;
2. transmettre vos données comptables à la SHQ, par voie électronique, en suivant la procédure prévue à cet effet (HLM public et HLM privé seulement).

Note : En ce qui concerne les programmes ACL, LAQ et AR, la transmission par voie électronique est facultative. Cette méthode fait d’ailleurs l’objet d’un projet-pilote.

Besoin d’aide?

Consultez les documents de référence qui ont été conçus pour vous aider à remplir le modèle individuel par programme.

Nous souhaitons vous informer que l'onglet « Résultats_détaillés_NCOSBL » du modèle des états financiers 2013 HLM privé a été déverrouillé afin de vous permettre d'y faire des ajustements, si nécessaire.

Vous pouvez obtenir la nouvelle version du modèle en consultant la section Quoi de neuf? ou la page États financiers de notre section Finances.

Nous sommes heureux de vous informer que le modèle d'états financiers pour HLM privé est désormais disponible.

Vous pouvez l'obtenir en consultant la page États financiers de notre section Finances.

La SHQ souhaite vous informer que le modèle d'états financiers 2013 pour HLM privé devrait être disponible au cours de la semaine du 10 mars 2014 afin de vous permettre de produire vos états financiers.

Prenez aussi note que, compte tenu de cette situation exceptionnelle, la date limite de transmission de vos états financiers pour l'année 2013 a été reportée au 30 avril 2014. Veuillez aviser votre auditeur externe de ce délai supplémentaire.

Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait vous causer.

Merci de votre collaboration!