La Société d'habitation du Québec (SHQ) vient de publier des directives concernant la préparation des états financiers 2012 des organismes d'habitation qui profitent du programme de HLM.

Le modèle des états financiers a été mis à jour afin de tenir compte de ces directives.

Prenez note que le délai de production des états financiers 2012 a été prolongé jusqu'au 30 avril 2013.

Les états financiers qui ont déjà été transmis à la SHQ sont acceptés sans les nouveaux changements.

Pour obtenir le nouveau modèle ou consulter les instructions ou les directives de la SHQ relatives à la préparation de vos états financiers, référez-vous à la page États financiers du programme qui vous concerne :

• Offices d'habitation / HLM public
• Professionnels – Comptables / HLM public
• Coops / OSBL – HLM privé
• Professionnels – Comptables / HLM privé

Les nouvelles indexations prévues dans le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique sont applicables à compter du 1^er mars 2013.

Rappelons que ces indexations sont nécessaires lors du calcul des loyers pour les baux, les renouvellements de baux et les réductions de loyers qui s'amorceront à compter du 1^er mars 2013.

Consultez la page Règlements, lois et pratiques de la section qui vous concerne :

• Offices d'habitation – HLM public
• Offices d'habitation – Supplément au loyer
• Coops / OSBL – HLM privé
• Coops / OSBL – Supplément au loyer

Quatre nouvelles fiches sont maintenant en ligne et accessibles dans l'un ou l'autre des espaces des partenaires du réseau du logement social (HLM public, HLM privé et Centres de services).

Ces fiches visent notamment à répondre, selon les normes et les directives techniques de la SHQ, aux questionnements par rapport à divers produits offerts sur le marché, aux inspections à faire et aux procédures à adopter en cas de problème.

Elles permettent aussi de donner de l’information sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour un environnement sain.

Consultez les nouvelles fiches

• Décontamination et correction des problèmes de moisissure
• Entreposage et choix de produits nettoyants
• Implication des locataires pour un environnement sain
• Inspection en cas de présence de moisissures

Vous y trouverez les plus récentes mises à jour qui touchent les programmes HLM publics et privés, le logement communautaire et le supplément au loyer.

La version de l'Info Express qui s'adresse à vous est disponible sous Quoi de neuf? et Publications, dans la section de l'Espace partenaires qui vous est consacrée.

Bonne lecture!

Vers un nouvel Info Express! Nous sommes heureux de vous annoncer que l'Info Express fait peau neuve. En effet, il vous sera bientôt présenté sous une forme plus attrayante, plus conviviale et surtout plus pratique!

À consulter

• Info Express - HLM public (237 Ko)
• Info Express - (270 Ko) HLM privé (270 Ko)
• Info Express - Logement communautaire et Supplément au loyer (233 Ko)

La version 2013 de la feuille de calcul détaillé du loyer total à payer est maintenant disponible. Pour plus de précisions sur l'utilisation de ce fichier, consultez le guide explicatif qui l'accompagne.

• Feuille de calcul détaillé du loyer total à payer (519 Ko)
• Guide explicatif (1.1 Mo)

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité entrera en vigueur le 18 mars 2013, après avoir été au préalable adopté et publié dans la Gazette officielle du Québec.

De nouvelles exigences pour la construction et pour l'entretien des bâtiments

À partir de cette date, les gestionnaires d’immeubles devront s’assurer que les exigences de construction en vigueur lors de la construction des bâtiments soient respectées. Les codes et règlements ainsi que leur période de validité sont mentionnés à l'article 344.

Les gestionnaires devront aussi se conformer à certaines exigences en ce qui a trait à l'entretien et à la vérification des façades, des stationnements à étages et des tours de refroidissement des bâtiments, le cas échéant.

Au sujet de l'entretien des façades

Voici le sommaire des exigences concernant l'inspection des façades :

• Les bâtiments visés : tous ceux qui ont cinq étages ou plus.
• Le propriétaire doit tenir un registre des réparations, des rénovations, de l'entretien et des inspections exécutés sur les façades des bâtiments.
• Une inspection des façades doit être faite à tous les cinq ans par un ingénieur ou un architecte.
• Le moment de la première inspection est déterminé par l’âge du bâtiment au 18 mars 2013 :
  • plus de 45 ans : dans 24 mois
  • entre 25 et 45 ans : dans 36 mois
  • entre 15 et 25 ans : dans 48 mois
  • entre 10 et 15 ans : dans 60 mois

Consultez dès maintenant le chapitre Bâtiment

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité a été adopté le 16 janvier 2013 par l'entremise du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment.

Vous pouvez consulter le texte complet du chapitre Bâtiment dans le site Web de la Gazette officielle du Québec.

Autres dispositions

La nouvelle réglementation prévoit par ailleurs que d’autres dispositions plus contraignantes entreront en vigueur au cours des prochaines années.

Dès 2014

• Pour les avertisseurs de fumée : lire les articles 353 à 357 du chapitre Bâtiment.
• Pour les avertisseurs de monoxyde de carbone : lire les artic...

Compte tenu de la vague de froid qui a récemment sévi au Québec, la Société d'habitation du Québec tient à rappeler certaines consignes de base quant à l’utilisation d’appareils de chauffage d’appoint électrique.

Circuit électrique dédié

• Il est recommandé d’avoir un circuit dédié pour l’alimentation électrique de ces appareils, étant donné leur charge électrique élevée.

En l’absence d’un tel circuit, la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) conseille, pour une utilisation sporadique, de débrancher ou d'éteindre les autres appareils branchés sur le même circuit que le système de chauffage d’appoint afin de diminuer la charge électrique du circuit. ¹

Aucune utilisation en continu

• Il est déconseillé de laisser fonctionner ces appareils en continu. Une utilisation en l’absence d’occupant est également à proscrire.

Rallonge électrique et modification du circuit

• Si une rallonge électrique est nécessaire, il importe d’utiliser uniquement la qualité exigée par le fabricant du système de chauffage.

De plus, toute modification du circuit électrique devra être effectuée par un maître électricien.

Pour de plus amples renseignements, consulter le communiqué diffusé par la CMEQ .