Dès maintenant, toute nouvelle demande de logement sera traitée en conformité avec ce règlement modifié. À cette fin, veuillez donc utiliser le formulaire de demande de logement à loyer modique (392 Ko) ainsi que les grilles de pondération des revenus mis à jour.

Si votre organisme gère une ou plusieurs listes d’admissibilité, vous traverserez une période de transition. Pendant cette période, vous traiterez en premier toutes les anciennes demandes de logement et vous appliquerez le nouveau règlement aux demandes reçues à partir du 1^er septembre. La période de transition se terminera au plus tard le 1^er septembre 2012 ou dès que toutes les anciennes demandes auront été traitées. À la fin de cette période, toutes les demandes devront être pondérées en fonction du nouveau règlement.

Pour en savoir plus sur la façon de gérer les listes d’attente et les nouvelles demandes, veuillez consulter l’article publié dans le numéro spécial de l’Info Express (202 Ko) diffusé en juin dernier (À partir du 1er septembre, comment dois-je appliquer les règles?).

Formation sur le nouveau règlement

Une formation en ligne vous présente les principales modifications apportées au règlement. Elle vous apprendra comment traiter une demande de logement en fonction des nouveaux critères de pondération.

Pour obtenir de l’information au sujet de l’entrée en vigueur du nouveau règlement, vous pouvez communiquer avec le Centre des relations avec la clientèle de la SHQ.

La Société d’habitation du Québec (SHQ) cherche continuellement à améliorer la qualité des services offerts à sa clientèle, dont ses partenaires. Au cours du mois, elle effectuera un sondage téléphonique auprès des citoyens et des bénéficiaires de ses services, ainsi qu’un sondage en ligne auprès de ses partenaires (mandataires) et de son personnel.

Cette évaluation permettra à la SHQ :

• de déterminer les besoins de la clientèle;
• de mesurer la satisfaction de la clientèle à l’égard des services qui lui sont rendus;
• d’intégrer la qualité des services dans ses opérations.

Une occasion de se faire entendre

Les répondants seront invités à remplir le questionnaire en ligne. La firme Infras inc. leur transmettra par courriel sous peu le lien hypertexte. Infras inc. se chargera de recueillir les données et les résultats seront diffusés en janvier 2012.

Pour toute information, veuillez communiquer avec la SHQ au 1 800 463-4315.

Vous souhaitez être informé au sujet du premier cycle de réalisation des bilans de santé? Vous songez à faire affaire avec votre CS pour planifier ou effectuer des travaux sur vos immeubles? Un nouveau feuillet d’information sur les CS vous renseigne sur ces questions.

L'Info Express du mois de juillet 2011 est maintenant disponible.

Les nouveaux modèles de résolutions pour l’adoption des règlements locaux sont maintenant disponibles.

Le nouveau règlement oblige tous les organismes qui gèrent des logements sociaux à adopter au moins trois règlements locaux.

Les trois règlements obligatoires doivent faire l’objet d’une résolution qui doit être adoptée par le conseil d’administration (C. A.) de votre organisme. Une fois les trois résolutions adoptées par votre C. A., vous devez les transmettre à votre conseiller en gestion à la Société d’habitation du Québec (SHQ) d’ici le 19 août prochain. La SHQ émettra un certificat attestant de la conformité des résolutions adoptées par votre C. A.

Des règlements locaux facultatifs peuvent aussi être adoptés : ils doivent faire l’objet d’une nouvelle résolution. Pour connaître la liste des règlements locaux obligatoires et facultatifs, ou pour obtenir plus d’information au sujet du nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique, consultez l’édition spéciale de l’Info Express du mois de juin 2011.

Rappel des actions à prendre d’ici l’entrée en vigueur du nouveau règlement :

1. Fixer les termes des règlements locaux obligatoires;
2. Présenter les résolutions de chacun des règlements au C. A. et les faire adopter;
3. Transmettre les résolutions approuvées par le C. A. à la SHQ d’ici le 19 août 2011.

Consultez l'édition spéciale de l'Info Express qui présente les principales modifications au Règlement et les activités à venir.

Vous devez transmettre votre demande de budget RAM 2012 à la SHQ d'ici le 1^er septembre prochain. À compter d'aujourd'hui, 10 h, vous pouvez préparer votre demande de budget RAM 2012 ou produire une demande révisée de budget RAM 2011 par l'intermédiaire de l'application PPI. Le menu de gauche de l'application vous permet de choisir l'année de programmation souhaitée. Pour faciliter l'utilisation de l'application, quelques améliorations ont été apportées.

Par exemple :

• La lisibilité de certains tableaux a été améliorée;
• Le bouton Sélectionner un ensemble immobilier (E. I.) n'apparaît plus pour les organismes qui ne gèrent qu'un seul E. I.;
• Le bouton Créer une demande initiale a été ajouté au panneau Demande initiale de budget RAM;
• Une demande en cours peut maintenant être détruite tant qu'elle n'a pas été transmise à la SHQ;
• Dès que la SHQ a approuvé la demande de budget, il est possible de visualiser les sommes accordées à partir du panneau Détails des interventions et des coûts par ensemble immobilier.

Notez que la mise à jour de la section 2 du Guide des immeubles (585 Ko) peut vous être utile pour la préparation de votre demande.