L'Info Express du mois de juillet 2011 est maintenant disponible.

Les nouveaux modèles de résolutions pour l’adoption des règlements locaux sont maintenant disponibles.

Le nouveau règlement oblige tous les organismes qui gèrent des logements sociaux à adopter au moins trois règlements locaux.

Les trois règlements obligatoires doivent faire l’objet d’une résolution qui doit être adoptée par le conseil d’administration (C. A.) de votre organisme. Une fois les trois résolutions adoptées par votre C. A., vous devez les transmettre à votre conseiller en gestion à la Société d’habitation du Québec (SHQ) d’ici le 19 août prochain. La SHQ émettra un certificat attestant de la conformité des résolutions adoptées par votre C. A.

Des règlements locaux facultatifs peuvent aussi être adoptés : ils doivent faire l’objet d’une nouvelle résolution. Pour connaître la liste des règlements locaux obligatoires et facultatifs, ou pour obtenir plus d’information au sujet du nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique, consultez l’édition spéciale de l’Info Express du mois de juin 2011.

Rappel des actions à prendre d’ici l’entrée en vigueur du nouveau règlement :

1. Fixer les termes des règlements locaux obligatoires;
2. Présenter les résolutions de chacun des règlements au C. A. et les faire adopter;
3. Transmettre les résolutions approuvées par le C. A. à la SHQ d’ici le 19 août 2011.

Consultez l'édition spéciale de l'Info Express qui présente les principales modifications au Règlement et les activités à venir.

Vous devez transmettre votre demande de budget RAM 2012 à la SHQ d'ici le 1^er septembre prochain. À compter d'aujourd'hui, 10 h, vous pouvez préparer votre demande de budget RAM 2012 ou produire une demande révisée de budget RAM 2011 par l'intermédiaire de l'application PPI. Le menu de gauche de l'application vous permet de choisir l'année de programmation souhaitée. Pour faciliter l'utilisation de l'application, quelques améliorations ont été apportées.

Par exemple :

• La lisibilité de certains tableaux a été améliorée;
• Le bouton Sélectionner un ensemble immobilier (E. I.) n'apparaît plus pour les organismes qui ne gèrent qu'un seul E. I.;
• Le bouton Créer une demande initiale a été ajouté au panneau Demande initiale de budget RAM;
• Une demande en cours peut maintenant être détruite tant qu'elle n'a pas été transmise à la SHQ;
• Dès que la SHQ a approuvé la demande de budget, il est possible de visualiser les sommes accordées à partir du panneau Détails des interventions et des coûts par ensemble immobilier.

Notez que la mise à jour de la section 2 du Guide des immeubles (753 Ko) peut vous être utile pour la préparation de votre demande.

La SHQ, en collaboration avec le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, a produit une série de cartes des projets AccèsLogis Québec (ACL), Logement abordable Québec (LAQ) et HLM. Il y a deux cartes du Québec :

• celle qui concerne les projets de logements sociaux et communautaires réalisés à l'aide des programmes ACL et LAQ (en date du 31 mars 2011)
• celle qui touche les habitations à loyer modique (en date du 31 décembre 2009).

Cette cartographie permet de localiser les interventions de la SHQ et illustre le rôle du logement social et communautaire dans l'occupation dynamique des territoires.

Pour effectuer une demande de retrait à la Caisse d'économie Solidaire Desjardins, la coopérative doit compléter une demande de retrait à l'aide du formulaire Fonds d'épargne collectif - Réserve de remplacement de la Caisse que vous trouverez dans la page Formulaires.