Exigences relatives au Chapitre Bâtiment du Code de sécurité - Société d'habitation du Québec

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Exigences relatives au Chapitre Bâtiment du Code de sécurité

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Budget 2022 ou 2022-2023

La Société d’habitation du Québec (SHQ) vous informe que le guide pour remplir votre rapport budgétaire 2022 ou 2022-2023 a été déposé dans l’Espace partenaires de son site Web.

Entente à l’amiable lors de travaux majeurs 

À l’intention des gestionnaires de logements à loyer modique : La Société d'habitation du Québec (SHQ) rappelle les obligations liées à réalisation de travaux majeurs avec évacuation temporaire et présente l’entente à l’amiable comme une avenue à envisager lors de travaux majeurs sans évacuation temporaire.

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Exigences relatives au Chapitre Bâtiment du Code de sécurité

Sécurité dans les immeubles utilisés comme logement

Prenez note que des modifications doivent être apportées aux bâtiments existants afin de respecter certaines exigences énoncées dans le chapitre « Bâtiment » du Code de sécurité (CBCS) et du Code de construction (CBCC), et ce, pour des raisons de sécurité, de santé ou de protection des bâtiments contre l’incendie.

Les immeubles concernés sont ceux de trois étages ou plus qui abritent neuf logements ou plus.

Consultez le document Mise en application des exigences visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment pour les immeubles utilisés comme logement (282 Ko).