À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.
Vous voulez favoriser la participation sociale des personnes vivant en logement social? Profitez de l'appui de la Société d'habitation du Québec (SHQ) pour réaliser votre projet!
La Société d’habitation du Québec (SHQ) vous informe que les plafonds de revenu déterminant les besoins impérieux (PRBI), les grilles de pondération des revenus et les loyers médians du marché (LMM) avec services ont été mis à jour pour 2023.
.L’architecte est formé pour vous aider à atteindre vos objectifs en ce qui concerne vos projets de rénovation et pour vous guider du début à la fin du processus de conception et de construction. Il peut notamment vous aider à vous familiariser avec la réglementation relative au bâtiment (zonage, code du bâtiment, etc.) et à franchir les étapes complexes comme celle de l'appel d'offres auprès des entrepreneurs.
De par la formation et l'expérience qu'il a acquises, l'architecte est en mesure de transformer vos idées en des solutions qui satisferont vos besoins fonctionnels. Il peut, comme conseiller, coordonnateur, gestionnaire technique et créateur, préparer et administrer un contrat de façon à réaliser votre projet en se conformant à des normes de qualité élevées.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter les sites Internet de l’ Ordre des architectes du Québec , de Architecture Canada et de l’ Association des architectes en pratique privée du Québec .
D'une façon générale, l’architecte conçoit et réalise des projets de construction, d’agrandissement, de conservation, de restauration ou de modification d’espaces, d’édifices ou d’ensembles d’édifices afin d’améliorer la qualité de nos cadres bâtis. Parmi les services de l’architecte comptent généralement, et sans aucune restriction :
Pour plus d’information, vous pouvez consulter les sites Internet de l’ Ordre des architectes du Québec , de Architecture Canada et de l’ Association des architectes en pratique privée du Québec .
Non. Le service-conseil n’est pas du domaine exclusif de l’architecte. Selon la nature du problème, un ingénieur, un inspecteur, un technicien en architecture ou en mécanique du bâtiment ou encore un technologue peut fournir ce type d’expertise.
La SHQ recommande de sélectionner les architectes selon leurs champs d’expertise et selon l’expérience qu’ils ont acquise dans des projets similaires à celui que vous souhaitez réaliser. Qu’il s’agisse d’un petit projet de rénovation ou d’un agrandissement majeur, la sélection basée sur la qualité (SBQ) est l'une des méthodes les plus courantes permettant de choisir le meilleur architecte possible pour le projet en question.
Le répertoire des architectes du site Internet de l’ Ordre des architectes du Québec permet de faire une recherche par région, par ville, par firme ou par nom. Ce répertoire ainsi que celui de l' Association des architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ) permettent d’obtenir les coordonnées de bureaux d'architectes avec qui vous pourrez communiquer afin de connaître leurs champs d’expertise et leurs réalisations.
Non. En vertu de la Loi sur le droit d'auteur, les plans et devis demeurent la propriété intellectuelle de leur concepteur et ne peuvent être réutilisés sans son autorisation.
Tous les plans et devis de travaux qui modifient l’architecture d’un bâtiment doivent être produits par un membre de l’ Ordre des architectes , à l’exception de certains types d'habitations et certains travaux d'aménagement intérieur.
Au point de vue de la réglementation, c’est l’article 16 de la Loi sur les architectes qui détermine l'obligation d'obtenir des plans et devis signés par un architecte. Celui-ci stipule que :
16. Tous les plans et devis de travaux d'architecture pour la construction, l'agrandissement, la reconstruction, la rénovation ou la modification d'un édifice doivent être signés et scellés par un membre de l'Ordre.
L’article 16.1 énumère la liste des bâtiments et le type de travaux intérieurs exclus de cette réglementation :
16.1 L'article 16 ne s'applique pas aux plans et devis de travaux d'architecture :
1° pour la construction, l'agrandissement, la reconstruction, la rénovation ou la modification de l'un des édifices suivants :
a) une habitation unifamiliale isolée;
b) une habitation unifamiliale jumelée ou en rangée, une habitation multifamiliale d'au plus quatre unités, un établissement commercial, un établissement d'affaires, un établissement industriel ou une combinaison de ces habitations ou établissements lorsque, après réalisation des travaux, l'édifice n'excède pas deux étages et 300 m2 de superficie brute totale des planchers et ne compte qu'un seul niveau de sous-sol.
2° pour une modification ou rénovation de l'aménagement intérieur de tout édifice ou partie d'édifice, qui n'en change pas l'usage, ni n'en affecte l'intégrité structurale, les murs ou séparations coupe-feu, les issues et leurs accès, ainsi que l'enveloppe extérieure.
Ainsi, l’entretien immobilier et le remplacement d’un composant par un même composant ne constituent pas des travaux d’architecture au sens de la Loi sur les architectes.
Au-delà de la réglementation en vigueur, la SHQ recommande au CS de recourir aux services d'un architecte pour tous les travaux qui modifient l’architecture d’un bâtiment ou lorsque ce dernier présente un probléme particulier, tel que le vieillissement prématuré de certains composants. Cette recommandation vise à assurer une qualité de travaux uniforme pour toutes les habitations à loyer modique, incluant les immeubles non visés par l’article 16.1 de la Loi sur les architectes .
L’organisme doit :
(444 Ko) préparé par la SHQ; (444 Ko) (au point 7) ou le Contrat de gré à gré – Services professionnels (202 Ko) préparés par la SHQ.Pour obtenir de l’information plus détaillée, nous vous recommandons de consulter la section 3 – Réalisation des travaux et suivi des projets du Guide des immeubles. Ce document présente l'ensemble des étapes à suivre lorsqu'on a recours à un professionnel, de la préparation du mandat jusqu'à la réalisation finale des travaux.
Oui. Même pour les bâtiments non visés par l’article 16.1 de la Loi sur les architectes , il peut être avantageux de recourir aux services d'un architecte, par exemple lorsque des fenêtres doivent être remplacées sur un ensemble d'habitations jumelées ou en rangée. Dans de tels cas, la SHQ recommande fortement de faire appel à un architecte afin d’améliorer la performance des fenêtres et la durabilité des bâtiments.
Remplacer la fenestration d'un bâtiment peut avoir des incidences sur la performance globale de son enveloppe et occasionner des dépenses considérables, d'où l'importance de demander une expertise professionnelle. Selon des critères précis, l'architecte sera notamment en mesure de choisir des fenêtres qui répondront aux plus récentes normes en matière d'efficacité énergétique et qui s’harmoniseront avec le style du bâtiment. Les interventions de l’architecte auront notamment l’avantage de permettre d'améliorer l'isolation, de localiser la fenêtre avec précision dans la composition du mur et d'en assurer l’étanchéité. Au besoin, l'architecte pourra même aider l'organisme à bénéficier de subventions offertes par Hydro-Québec, surveiller les travaux et composer avec les imprévus pouvant survenir au cours de la réalisation du projet.
Ainsi, les plans et devis de l'architecte permettront de clarifier l’intervention à faire et d'assurer le contrôle de la qualité lors de l’exécution des travaux. À titre de référence, la SHQ met à la disposition de ses partenaires, par l’entremise du Guide des immeubles, un cadre normatif de rénovation 
(1.2 Mo) qui contient les prescriptions techniques pour ce type d’intervention.
Non. Le remplacement d'une fenêtre ou d'une porte-fenêtre défectueuse ne requiert pas nécessairement l'intervention d'un architecte. On doit toutefois s'assurer de la faire remplacer par un entrepreneur compétent qui détient un permis de la Régie du bâtiment du Québec (et non par le responsable de l'entretien) et d’utiliser un composant qui présente les mêmes caractéristiques et propriétés que l’ancien. Il est suggéré que l’entrepreneur puisse se référer aux plans et devis de construction ayant servi à l’installation de la fenestration de l’immeuble.
S’il s’agit d’un travail de remplacement dû à un bris, cette intervention ne requiert pas nécessairement les services d’un architecte. On doit toutefois remplacer les fenêtres existantes par des fenêtres ayant les mêmes caractéristiques (dimensions, ouvertures, etc.) et se référer, dans la mesure du possible, aux plans et devis de construction ayant servi à l’installation de la fenestration de l’immeuble.
Par contre, si les fenêtres à changer présentent des problèmes particuliers (vieillissement prématuré, humidité, installation déficiente), il est fortement conseillé de demander l’avis ou un conseil technique d’un architecte ou d’une personne compétente en la matière (inspecteur, technicien en architecture ou technologue).
Lorsque la majorité des fenêtres doivent être remplacées parce qu’elles sont arrivées à la fin de leur vie utile, la SHQ recommande de le faire en une seule opération et de recourir aux services d’un architecte.
Non. Remplacer le bardeau existant par un bardeau de même nature ne constitue pas un travail d'architecture, c'est-à-dire un travail lié à une activité d'analyse, de conception, de réalisation et de conseil appliquée à la construction. Vous pouvez donc engager directement un entrepreneur spécialisé dans le domaine. Le Cadre normatif de rénovation du Guide des immeubles (1.2 Mo), produit par la SHQ, contient les prescriptions techniques recommandées.
Par contre, si l’organisme opte pour un nouveau produit de recouvrement ou pour une nouvelle technologie, un tel changement concerne la conception du composant et exige alors de faire appel à des services professionnels.
Une expertise en architecture peut s'avérer avantageuse lors de la réfection de toitures si celles-ci présentent une problématique particulière. Si la toiture doit être changée bien avant la fin de sa durée de vie utile, cela peut signifier qu'elle présente d'autres problèmes, par exemple des problèmes de structure, de ventilation, d'isolation, etc. Lorsqu’un désordre est constaté sur plusieurs des composants architecturaux, l’avis d’un architecte est nécessaire.
Pour s’assurer de la qualité des travaux, il est par ailleurs très important qu’une personne qualifiée dans le domaine (architecte, chargé de projet du centre de services, technicien en architecture, technologue) exerce une surveillance appropriée, plus particulièrement lors de travaux d’étanchéisation (par exemple : lors de l’installation d’une membrane thermo-soudable, lors de l’étanchéisation des bordures de toitures ou des pourtours des bassins et des drains).
Lorsque les travaux nécessitent les services professionnels d’architectes ou d’ingénieurs pour la production des documents contractuels (plans et devis), la surveillance partielle des travaux, qui comprend habituellement une visite par semaine, devrait automatiquement être incluse dans leur mandat. Ce mandat devra préciser le nombre prévu de visites et de réunions de chantier et le temps qui devra être consacré aux tâches administratives pendant la période de construction. Pour tous les autres travaux, la surveillance doit être assurée par des personnes compétentes en la matière (chargé de projets du centre de services, technicien en architecture, technicien en mécanique du bâtiment, technologue, etc.).
D’une façon générale, le maître d’ouvrage qui agit en bon propriétaire doit en tout temps s’assurer que les travaux de rénovation sur les bâtiments et les logements sont exécutés à son entière satisfaction, selon les spécifications techniques et fonctionnelles du mandat donné pour leur réalisation. Une surveillance adéquate permet donc de s’assurer de la qualité d’exécution des travaux.
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