À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.
Vous voulez favoriser la participation sociale des personnes vivant en logement social? Profitez de l'appui de la Société d'habitation du Québec (SHQ) pour réaliser votre projet!
La Société d’habitation du Québec (SHQ) vous informe que les plafonds de revenu déterminant les besoins impérieux (PRBI), les grilles de pondération des revenus et les loyers médians du marché (LMM) avec services ont été mis à jour pour 2023.
.Le bilan de santé est une évaluation de l’état physique d’un bâtiment et d’un logement faisant partie d’un ensemble immobilier à un moment précis. Il est établi à la suite d’une ou de plusieurs inspections qui servent à poser un diagnostic sur chacun des composants du bâtiment et du logement en question. Une inspection des immeubles doit être effectuée tous les cinq ans et dès que des correctifs y sont apportés, une mise à jour doit être faite dans l’application BSI.NET. Le bilan est un outil essentiel à tout gestionnaire immobilier pour avoir un portrait fidèle de l’état des immeubles dont il est responsable et pour planifier efficacement les travaux de construction pour plusieurs années. En bref, le bilan de santé permet :
Pour de plus amples renseignements sur le bilan de santé, vous pouvez vous référer à la section 1 du Guide des immeubles intitulée « Bilan de santé des immeubles » 
(1003 Ko).
Pour établir un bilan de santé, les conseillers techniques des CS doivent avoir suivi une formation reconnue par la SHQ au cours de laquelle ils auront reçu le Guide de l’inspecteur. Celui-ci contient les instructions et les étapes à suivre pour établir un bilan de santé. La démarche comporte cinq étapes : la collecte de renseignements, l’inventaire des composants, l’évaluation des composants, la rédaction d’un constat de désordre et les recommandations.
Pour connaître le calendrier des activités de formation offertes sur le bilan de santé des immeubles (BSI.NET), consultez la section Nos formations du site Internet du Regroupement des offices d’habitation du Québec (ROHQ).
Le service à la clientèle et le service technique de la COGIWEB sont en en mesure de répondre à une multitude de questions portant sur l’utilisation du programme informatisé BSI.NET – Bilan de santé des immeubles et du programme SIGLS.NET – Système intégré de gestion des logements sociaux. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, vous pouvez communiquer avec la COGIWEB .
Il est très important de bien connaître l'état de tous les logements et la meilleure façon d’y parvenir est d'en faire l'inspection systématique. Cependant, dans certains cas, la visite d'un certain nombre de logements représentatifs peut être acceptable (voir les deux exemples suivants).
Exemple 1 : immeuble dont la condition des logements varie
Prenons le cas d’un inspecteur qui peut compter sur la présence d'une personne ayant une très bonne connaissance de l'état des logements de l'organisme. Cette personne pourra guider l'inspecteur dans la visite de logements représentatifs qu'elle considère pour certains en très bon état, pour d’autres dans un état moyen et pour d’autres enfin dans un état déplorable. L'inspecteur pourra ainsi se faire une bonne idée de l’appréciation de son guide qui, si elle s'avère juste, lui servira à catégoriser les autres logements.
Exemple 2 : immeuble dont la condition des logements est comparable
Si l'inspecteur, toujours accompagné d'une personne qui connaît très bien l'état des logements, doit visiter un immeuble de 30 logements et qu’après en avoir visité 20, il constate que l'état des composants est semblable d'un logement à l'autre et que les informations de la personne qui l'accompagne sont fiables ou que les données provenant de l'entretien préventif sont exactes, l'inspecteur peut décider que les 20 logements visités sont représentatifs de l’ensemble.
En pareil cas, il est toutefois requis de faire une copie des constats pour chacun des logements non visités et de ne pas cocher « visité » dans la case prévue à cette fin.
La durée de vie utile d'un composant est une donnée approximative estimée en fonction de l’expérience du gestionnaire et de la qualité des matériaux et de leur installation. Elle ne constitue donc pas un critère pour justifier le remplacement du composant et ne doit pas être utilisée à cette fin. On peut se servir de cette information à titre indicatif seulement, dans une optique de planification de travaux à moyen et long terme (au-delà de cinq ans). Le véritable critère de remplacement demeure la durée de vie réelle d’un composant, c’est-à-dire celle qui est observée sur place.
Le Guide de l'inspecteur portant sur le bilan de santé des immeubles contient des renseignements sur la durée de vie utile des composants. Il faut toutefois rappeler qu'un ensemble de facteurs peuvent influencer la durée de vie des composants, notamment leur entretien.
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