Centre de services - Société d'habitation du Québec

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Les plafonds de revenu et les loyers médians 2023 sont en ligne

La Société d’habitation du Québec (SHQ) vous informe que les plafonds de revenu déterminant les besoins impérieux (PRBI), les grilles de pondération des revenus et les loyers médians du marché (LMM) avec services ont été mis à jour pour 2023.

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Qu’est-ce qu’un centre de services (CS)?

Un centre de services (CS) est un organisme existant à qui on a confié, dans un premier temps, le mandat d’offrir aux organismes qui administrent des logements sociaux sur un territoire déterminé,  comme les offices d’habitation (OH), les coopératives (ou coops) et les organismes sans but lucratif (OSBL), l’ensemble des services permettant de suivre l’état des immeubles dont ils ont la responsabilité et d’y faire réaliser les travaux majeurs nécessaires avec les budgets de remplacement, d’amélioration et de modernisation (RAM). Il se charge, entre autres, du bilan de santé des immeubles (BSI), du plan pluriannuel d’intervention (PPI) ainsi que de la coordination des travaux qui en découlent.

Quels sont les principaux services qu’un centre de services (CS) peut offrir à un organisme?

Les trois principaux services offerts sont :

  • La réalisation et le suivi du bilan de santé

    Les CS établissent le bilan de santé des immeubles (BSI) et en assurent le suivi. Le BSI permet aux organismes de mieux connaître l’état de leurs immeubles, de disposer d’une liste des constats de désordre indiquant qu’une intervention est nécessaire, d’établir les priorités à donner aux travaux, de déterminer les investissements requis et de justifier les demandes budgétaires de remplacement, d’amélioration et de modernisation (RAM).
    Pour obtenir des renseignements complets et détaillés, nous vous recommandons de consulter la section 1 du Guide des immeubles intitulée « Bilan de santé du parc immobilier » (1003 Ko).
  • L’élaboration d'un plan pluriannuel d’intervention (PPI) et  la demande de budget RAM

    Le CS soutient les organismes de son territoire dans la préparation du PPI qui donne lieu à la demande de budget RAM. À la lumière de l’ensemble des demandes provenant de son territoire, le CS détermine aussi s’il y aurait avantage à coordonner certaines interventions prévues par plusieurs organismes. Il peut alors faire des propositions aux organismes concernés.

    Pour obtenir des renseignements complets et détaillés, nous vous recommandons de consulter la section 2 du Guide des immeubles intitulée « Plan pluriannuel d’intervention » (753 Ko).
  • La réalisation des travaux et le suivi des projets

    Le CS soutient les organismes de son territoire dans l’application des différentes procédures à suivre lors de la réalisation de travaux sur leurs immeubles. Un CS peut donc aider les organismes à :
    • planifier le projet;
    • vérifier que les expertises, les plans et devis, les budgets et les échéanciers sont conformes au mandat qui a été confié;
    • attribuer des contrats en préparant les appels d’offres et en participant à l’ouverture des soumissions;
    • s’assurer de la qualité des travaux en représentant le maître d’ouvrage au cours des différentes étapes de l’exécution des travaux, de la fermeture du dossier et de la gestion de l’année de garantie.

Pour obtenir des renseignements complets et détaillés, nous vous recommandons de consulter la section 3 – Réalisation des travaux et suivi des projets du Guide des immeubles.

Quels sont les avantages de faire affaire avec un CS?

  • Grâce à son expertise en bâtiment et à la connaissance qu’il possède des immeubles de son territoire, le CS peut mettre en œuvre l’ensemble des tâches d’ordre technique, de l’inspection d’un bâtiment jusqu’à la réalisation des travaux de construction. Le personnel du CS reçoit une formation spécialisée pour soutenir les organismes dans la planification et la coordination des travaux majeurs qu’ils projettent. Les connaissances et l’expérience ainsi acquises par le CS sont pour la SHQ une assurance que les travaux effectués répondent aux exigences du Guide des immeubles.
  • Le CS, par les différents services qu’il offre aux organismes, acquiert une bonne connaissance des règles du bâtiment ainsi que des caractéristiques du parc de logements sociaux et des ressources dis¬ponibles dans sa région (entrepreneurs, architectes, etc.). Il devient donc l’intervenant ayant toute l’expertise nécessaire pour préparer le PPI en tenant compte des contraintes ou des possibilités que présente le contexte régional. À ce titre, il peut faire office de référence, pour la SHQ, au cours du processus d’approbation des budgets RAM. Rappelons qu’après l’exécution des travaux, le CS doit mettre à jour le bilan de santé des immeubles.
  • Les CS permettent aux administrateurs des organismes concernés par la gestion des loge¬ments sociaux subventionnés de disposer de moyens qui faciliteront leur prise de décision, notamment en ce qui a trait à la planification des travaux et des budgets. Grâce au bilan de santé, ils pourront s'appuyer sur une meilleure connaissance de l'état de leurs immeubles. Une planification territoriale par un CS pourra conduire à des économies d'échelle importantes en permettant, par exemple, le regroupement des achats et des appels d'offres pour des contrats de services professionnels ou de construction.
  • En adhérant au CS afin d’avoir accès au panier de services offert, les organismes contribueront au renforcement des compétences des réseaux des offices d’habitation, des coops et des OSBL et au développement d’une expertise régionale.  En effet, plus les organismes d’une région seront nombreux à adhérer à un CS, plus ce dernier sera en mesure de consolider son effectif et d’offrir des services de qualité au moindre coût possible, tout en répondant aux normes et en gérant de façon rigoureuse les fonds publics investis dans le parc immobilier de la région.

Qui peut être un CS?

  • Le rôle de CS doit être joué par un organisme qui dispose déjà d’une structure administrative permanente et, dans le cas d'un OH, des services d’un directeur à temps plein.
  • La position géographique d'un CS devrait lui permettre de joindre efficacement les autres organismes concernés par la gestion des logements sociaux.

Est-ce que l'utilisation des services d'un CS est obligatoire?

  • Le recours aux services d'un CS est obligatoire pour le bilan de santé des immeubles, et ce, tant pour les inspections que pour la mise à jour des constats à la suite des corrections apportées aux immeubles. De plus, tout projet issus d'un budget RAM doit être géré par le CS, qui, entre autre, prépare les documents d'appels d'offres pour l’engagement de professionnels et coordonne avec ces derniers la préparation des plans et devis en vue des travaux. Le CS effectue aussi un suivi du chantier et des livrables des différents intervenants et offre tout le soutien technique requis pour la gestion de projet et la réalisation des travaux.
  • Les organismes sont invités à s'adjoindre les services d'un CS afin de bénéficier de l’expertise de celui-ci pour mener à bien l’ensemble des activités de planification et de gestion liées aux travaux de rénovation faits dans leurs immeubles.
  • Les organismes verront leur charge de travail allégée s’ils confient à un CS certaines des tâches qu’ils assumaient auparavant, comme celles rattachées à la réalisation des travaux.

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