Exploitation d'un projet - Société d'habitation du Québec

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Programme de supplément au loyer – Augmentation de loyer 2023

En vertu du Programme de supplément au loyer (PSL), la hausse maximale d’un loyer qui peut être accordée sur demande des propriétaires privés est établie à partir des variations moyennes estimées par le Tribunal administratif du logement (TAL).

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Manuel de gestion du logement social

● Page titre;
● Table des matières;
● Chapitre a : intervenants;
● Chapitre b : clientèle;
● Chapitre c : ressources financières;
● Chapitre d : ressources humaines;
● Chapitre e : immeubles;
● Annexe : pratiques administratives suggérées.