Les avis d'indexation 2023 sont en ligne!
Vous pouvez dès maintenant consulter les indexations en vigueur depuis le 1er mars 2023 en vertu du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique (RLRQ, chapitre S-8, r. 3).
À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.
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Actualités
AccèsLogis Québec – Factures et taux d’avancement des travaux
Comme chaque année, la Société d’habitation du Québec (SHQ) doit effectuer une reddition de comptes pour répondre à des normes comptables auxquelles elle est assujettie.
Applications en ligne
- Pour accéder à PPI, EDI, RLV ou CEF, entrez dans l'Espace partenaires sécurisé de la SHQ
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- Certains partenaires pourront faire leur rapport financier annuel en ligne! Tout savoir sur la nouvelle plateforme Web Collecte des états financiers (CEF).
Gestion documentaire
Plan de classification et calendrier de conservation
Les organismes privés ne sont pas soumis à la Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1). Ils n’ont pas d’obligation légale d’établir, de tenir à jour et de faire approuver par BAnQ un calendrier de conservation.
Cependant, afin d’établir de bonnes pratiques de gestion documentaire, ils peuvent se référer au document de soutien présenté ci-dessous. Ce dernier leur permettra de connaître les durées de conservation des documents et de concevoir leur propre plan de classification, s’ils le désirent.
Document de soutien
La Société d'habitation du Québec (SHQ) a produit, en collaboration avec BAnQ, un document pour aider les offices d’habitation à produire leur calendrier de conservation et leur plan de classification. Ce document contient notamment :
- une procédure
- un formulaire servant à produire des règles de conservation (un formulaire par règle)
- un formulaire servant à obtenir l’approbation auprès de l’autorité concernée
Consulter le Recueil des règles de conservation du secteur municipal et plan de classification – 2022.
En savoir plus
Pour toute question concernant la gestion des documents, n'hésitez pas à communiquer avec la SHQ à l'adresse courriel gestiondoc@shq.gouv.qc.ca
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