Lancement du Programme de rénovation des habitations à loyer modique (PRHLM)
Excellente nouvelle pour plus de 46 000 HLM dont les ententes de financement Canada-Québec ont pris fin ou prendront fin d’ici le 31 mars 2028.
À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.
Excellente nouvelle pour plus de 46 000 HLM dont les ententes de financement Canada-Québec ont pris fin ou prendront fin d’ici le 31 mars 2028.
Certaines aides financières gouvernementales versées à des personnes à faible revenu en 2022 doivent être exclues du revenu considéré pour :
Les organismes privés ne sont pas soumis à la Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1). Ils n’ont pas d’obligation légale d’établir, de tenir à jour et de faire approuver par BAnQ un calendrier de conservation.
Cependant, afin d’établir de bonnes pratiques de gestion documentaire, ils peuvent se référer au document de soutien présenté ci-dessous. Ce dernier leur permettra de connaître les durées de conservation des documents et de concevoir leur propre plan de classification, s’ils le désirent.
La Société d'habitation du Québec (SHQ) a produit, en collaboration avec BAnQ, un document pour aider les offices d’habitation à produire leur calendrier de conservation et leur plan de classification. Ce document contient notamment :
Consulter le Recueil des règles de conservation du secteur municipal et plan de classification – 2022.
Pour toute question concernant la gestion des documents, n'hésitez pas à communiquer avec la SHQ à l'adresse courriel gestiondoc@shq.gouv.qc.ca.
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