À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.
Vous voulez favoriser la participation sociale des personnes vivant en logement social? Profitez de l'appui de la Société d'habitation du Québec (SHQ) pour réaliser votre projet!
La Société d’habitation du Québec (SHQ) vous informe que les plafonds de revenu déterminant les besoins impérieux (PRBI), les grilles de pondération des revenus et les loyers médians du marché (LMM) avec services ont été mis à jour pour 2023.
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Les organismes privés ne sont pas soumis à la Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1). Ils n’ont pas d’obligation légale d’établir, de tenir à jour et de faire approuver par BAnQ un calendrier de conservation.
Cependant, afin d’établir de bonnes pratiques de gestion documentaire, ils peuvent se référer au document de soutien présenté ci-dessous. Ce dernier leur permettra de connaître les durées de conservation des documents et de concevoir leur propre plan de classification, s’ils le désirent.
La Société d'habitation du Québec (SHQ) a produit, en collaboration avec BAnQ, un document pour aider les offices d’habitation à produire leur calendrier de conservation et leur plan de classification. Ce document contient notamment :
Consulter le Recueil des règles de conservation du secteur municipal et plan de classification – 2022.
Pour toute question concernant la gestion des documents, n'hésitez pas à communiquer avec la SHQ à l'adresse courriel gestiondoc@shq.gouv.qc.ca
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