Logements vacants au 31 décembre - Société d'habitation du Québec

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Logements vacants au 31 décembre

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Les avis d'indexation 2023 sont en ligne!

Vous pouvez dès maintenant consulter les indexations en vigueur depuis le 1er mars 2023 en vertu du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique (RLRQ, chapitre S-8, r. 3).

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Logements vacants au 31 décembre

Chaque année, la SHQ doit transmettre à la Société canadienne d’hypothèques et de logement les renseignements sur les logements vacants au 31 décembre pour chacun des organismes gérant du HLM public ou privé.

Pour répondre à cette obligation, l’application Rapport sur les logements vacants (RLV) a été développée. Les organismes doivent y saisir les informations sur les logements vacants dont ils ont la responsabilité. 

Cette application remplace le fichier Excel qui était jusqu’alors transmis par les organismes en février de chaque année; il n’est plus possible de l’utiliser.

Vous utilisez le système SIGLS.NET? Dans ce cas, vous n’avez pas à faire cette opération, car la COGIWEB transmettra les renseignements nécessaires à la SHQ.

Procédure

Étape 1 : lire le guide d'utilisation

Avant toute chose, assurez-vous d'avoir lu attentivement le Guide d’utilisation de la plateforme Web Rapport sur les logements vacants (1.6 Mo).

Étape 2 : remplir le rappport

Connectez-vous à l' Espace partenaires sécurisé de la SHQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et commencez à remplir le rapport.