Logements vacants au 31 décembre - Société d'habitation du Québec

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Logements vacants au 31 décembre

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Actualités

Les plafonds de revenu et les loyers médians 2023 sont en ligne

La Société d’habitation du Québec (SHQ) vous informe que les plafonds de revenu déterminant les besoins impérieux (PRBI), les grilles de pondération des revenus et les loyers médians du marché (LMM) avec services ont été mis à jour pour 2023.

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Logements vacants au 31 décembre

Chaque année, la SHQ doit transmettre à la Société canadienne d’hypothèques et de logement les renseignements sur les logements vacants au 31 décembre pour chacun des organismes gérant du HLM public ou privé.

Pour répondre à cette obligation, l’application Rapport sur les logements vacants (RLV) a été développée. Les organismes doivent y saisir les informations sur les logements vacants dont ils ont la responsabilité. 

Cette application remplace le fichier Excel qui était jusqu’alors transmis par les organismes en février de chaque année; il n’est plus possible de l’utiliser.

Vous utilisez le système SIGLS.NET? Dans ce cas, vous n’avez pas à faire cette opération, car la COGIWEB transmettra les renseignements nécessaires à la SHQ.

Procédure

Étape 1 : lire le guide d'utilisation

Avant toute chose, assurez-vous d'avoir lu attentivement le Guide d’utilisation de la plateforme Web Rapport sur les logements vacants (1.6 Mo).

Étape 2 : remplir le rappport

Connectez-vous à l' Espace partenaires sécurisé de la SHQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et commencez à remplir le rapport.

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