Les nouvelles indexations 2013 sont en ligne! - Société d'habitation du Québec

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Les nouvelles indexations 2013 sont en ligne!

Les nouvelles indexations prévues dans le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique sont applicables à compter du 1er mars 2013.

Rappelons que ces indexations sont nécessaires lors du calcul des loyers pour les baux, les renouvellements de baux et les réductions de loyers qui s'amorceront à compter du 1er mars 2013.

Consultez la page Règlements, lois et pratiques de la section qui vous concerne :