Les nouvelles indexations prévues dans le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique sont applicables à compter du 1er mars 2014.
Rappelons que ces indexations sont nécessaires lors du calcul des loyers pour les baux, les renouvellements de baux et les réductions de loyers qui s'amorceront à compter du 1er mars 2014.
Consultez la page Règlements, lois et pratiques de la section qui vous concerne :
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