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Nouvelle réglementation en matière d’efficacité énergétique

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a annoncé récemment l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments (partie II du chapitre I du code). Les modifications apportées visent à favoriser l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Ce nouveau règlement concerne tous les nouveaux bâtiments de trois étages et moins dont l’aire totalise au plus 600 m2. Il s’applique également dans le cas de travaux d’agrandissement. Les mesures portent sur l’enveloppe des bâtiments, c’est-à-dire sur l’isolation et l’étanchéité à l’air, sur les portes et les fenêtres, de même que sur la ventilation.

Voici, concrètement, quelques changements apportés à la réglementation :

  • Obligation d'installer un ventilateur à récupération de chaleur (VRC) dans le système de ventilation/chauffage du bâtiment. Le VRC doit avoir une efficacité d'au moins 60 % dans le cas d'un bâtiment situé dans une municipalité où le nombre de degrés-jours de chauffage est de plus de 6000;
  • Instauration de nouvelles valeurs minimales de résistances thermiques totales : planchers = RSI 5,2 (R 29), murs = RSI 5,11 (R 29), plafonds = RSI 9,00 (R 51);
  • Obligation de recouvrir les éléments d’un bâtiment qui constituent un pont thermique au moyen de matériaux isolants ayant une résistance thermique déterminée selon qu’il s’agit de murs ou de planchers.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter le survol du règlement sur l'efficacité énergétique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ainsi que les capsules d’information préparées par la RBQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

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Rendez-vous de l'habitation : Inscrivez-vous dès maintenant!

Inscrivez-vous au 6e Rendez-vous de l’habitation qui aura lieu le lundi 1er octobre 2012 au Centre des congrès Le Palace de Laval.

Organisée par la Société d'habitation du Québec, cette activité est une belle occasion de partage et de réseautage pour les acteurs du milieu de l’habitation du Québec.

Le thème de cette année, « Voir les choses autrement… pour réussir ensemble! », est une invitation à créer des alliances et à coopérer dans le but de faire les choses autrement et d’optimiser nos interventions.

Quatre grands thèmes se rattachent à notre programmation (521 Ko) : la pédiatrie sociale en communauté, la lutte contre les préjugés, l’Année internationale des coopératives et les médias sociaux.

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Une nouvelle série de fiches d'information technique vient de naître!

En effet, trois fiches sont maintenant en ligne et accessibles dans l'un ou l'autre des espaces des partenaires du réseau du logement social (HLM public, HLM privé et Centres de services). Ces fiches visent à répondre, selon les normes et directives techniques de la SHQ, aux questionnements techniques par rapport à divers produits sur le marché, des méthodes de construction ou d'installation, des projets pilotes à venir ou en cours et diverses réalisations du parc immobilier de logement social. D'autres suivront sous peu.

Consultez les fiches :

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Prix Droits et Libertés

Le Prix Droits et Libertés est remis à des personnes, des entreprises ou des organismes qui s'engagent et qui contribuent de façon exemplaire en matière de défense des droits et libertés de la personne au Québec.

Vous connaissez des candidats potentiels? Envoyez les dossiers complets de mise en candidature avant le 13 juillet 2012.

Site Web Le Prix Droits et Libertés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

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La prévention des incendies et l'évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées : guide pratique

Le ministère de la Sécurité publique a publié le guide pratique La prévention des incendies et l’évacuation des résidences pour personnes âgées Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Ce guide aide les exploitants de résidences privées pour aînés à produire un plan de sécurité incendie (PSI) en vue d’obtenir un certificat de conformité, document obligatoire délivré par l’agence de la santé et des services sociaux de leur région.
Le guide est constitué de cinq parties :

  1. les conditions pour faciliter l’évacuation des résidents;
  2. le contenu d’un plan de sécurité incendie et les indications permettant de le préparer en tenant compte des dispositions du Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité de résidence privée pour aînés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
  3. des conseils sur la planification et la tenue d’un exercice d’incendie;
  4. l’amélioration du plan de sécurité incendie;
  5. le maintien et la mise à jour du plan de sécurité incendie.

Le complément Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. fait référence à l’information que contient le guide pratique sur l’élaboration d’un PSI, l’évaluation de son efficacité et l’importance de réaliser des exercices d’évacuation.  

N'hésitez pas à vous inspirer de ce guide pour produire votre prochain plan de sécurité incendie.

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Prix du Mérite municipal 2012

Ces prix soulignent l'engagement exceptionnel de personnes, d'organismes et de municipalités qui participent de façon active au développement de leur milieu. Les municipalités ou les arrondissements intéressés doivent remplir le formulaire de mise en candidature Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. avant le 1er mai 2012.

Pour déterminer les gagnants dans les différentes catégories, un jury composé de citoyens engagés dans la vie municipale ou communautaire sera formé par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Le nom des lauréats sera dévoilé au cours de la cérémonie de clôture de la Semaine de la municipalité, à l'Assemblée nationale, le vendredi 8 juin prochain.
Les prix sont décernés selon ces catégories :

  • Citoyen
  • Relève municipale
  • Organisme à but non lucratif
  • Municipalité et développement durable

Pour plus d’informations, consulter le site Web de l’activité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

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Le Colloque des gestionnaires techniques approche à grands pas!

Ce sont les 21, 22 et 23 mars prochains qu'aura lieu à Montréal le 24e Colloque des gestionnaires techniques du logement social et communautaire. Il reste des places disponibles, vous pouvez encore vous inscrire!

Formulaire d'inscription (46 Ko)
Programme des activités (741 Ko)

Des conférences et des ateliers axés sur les nouvelles pratiques, mesures et technologies ainsi que sur la réglementation dans le secteur de l’habitation seront offerts à l’occasion de cette activité qui se veut un complément de l’Annuelle des inspecteurs. Quatre grands thèmes figureront au programme :

  • les mesures et les technologies en développement durable
  • la gestion de projets
  • la santé et la sécurité
  • des milieux de vie adaptés aux besoins de la clientèle

Venez en grand nombre!

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Dépôt direct de la subvention du 1er février 2012

Il est possible que le dépôt direct de la subvention accordée à votre organisme prévu pour le 1er février 2012 ait été effectué le 18 janvier 2012. Vous remarquerez toutefois que la date de paiement inscrite sur le bordereau de versement que vous recevrez est bien le 1er février 2012.

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Approbation du budget 2012 : incidences du non-traitement des annexes D 2011

Vous recevrez dans les prochains jours la lettre d'approbation de votre budget pour 2012. Comme la SHQ n'a pas encore traité toutes les annexe D 2011 (renouvellement des baux 2011-2012), il est possible que votre budget initial pour 2012 ait été établi à partir des états financiers 2010 ou des calculs de subvention 2010 (renouvellement des baux 2010-2011) plutôt que sur la base des annexes D.


Toutes les annexes D 2011 seront approuvées par la SHQ au cours des prochaines semaines et les budgets pour 2011 et 2012 seront ajustés en conséquence.
Si cette situation vous concerne, vous serez avisé par une lettre portant sur les ajustements budgétaires.

Si vous avez des questions, voici les coordonnées des personnes à joindre :

  • À Montréal : Mme Kettly Barreau, au 514 873-8775 poste 3083.
  • À Québec : Mme Johane Tremblay, au 418 643-4035 poste 1156

 

Nous vous remercions de votre compréhension et vous souhaitons de joyeuses fêtes.

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