Gestion documentaire - Société d'habitation du Québec

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Plan de classification et recueil des règles de conservation

En vertu de la Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1), chaque organisme est responsable de produire un recueil de règles de conservation et de le soumettre à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). Ils doivent aussi établir, tenir à jour et soumettre leur calendrier de conservation.

Document de soutien

La Société d'habitation du Québec (SHQ) a produit, en collaboration avec BAnQ, un document pour aider les organismes à produire  leur recueil des règles de conservation et leur plan de classification. Ce document contient notamment :

  • une procédure
  • un formulaire servant à produire des règles de conservation (un formulaire par règle)
  • un formulaire servant à obtenir l’approbation auprès de l’autorité concernée

En somme, cet outil permet aux offices municipaux d'habitation de gérer leurs documents, tant sur support papier que sur support numérique.

Consulter le document de soutien Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Pour procéder à la mise à jour du recueil des règles de conservation, communiquez avec le centre de conservation des archives de votre région Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

L'information nécessaire à la soumission du calendrier de conservation est disponible dans le site Web de BAnQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

En savoir plus

Pour toute question concernant la gestion des documents, n'hésitez pas à communiquer avec la SHQ à l'adresse courriel gestiondoc@shq.gouv.qc.caCourriel.