Les avis d'indexation 2023 sont en ligne!
Vous pouvez dès maintenant consulter les indexations en vigueur depuis le 1er mars 2023 en vertu du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique (RLRQ, chapitre S-8, r. 3).
À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.
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Supplément au loyer
Actualités
AccèsLogis Québec – Factures et taux d’avancement des travaux
Comme chaque année, la Société d’habitation du Québec (SHQ) doit effectuer une reddition de comptes pour répondre à des normes comptables auxquelles elle est assujettie.
Applications en ligne
- Pour accéder à PPI, EDI ou CEF, entrez dans l'Espace partenaires sécurisé de la SHQ
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- Certains partenaires pourront faire leur rapport financier annuel en ligne! Tout savoir sur la nouvelle plateforme Web Collecte des états financiers (CEF).
Plafonds de revenu, loyers médians et grilles de pondération (PRBI / LMM)
Plafonds de revenu déterminant les besoins impérieux (PRBI)
Le PRBI correspond au revenu maximal qui permet à un ménage d’être admissible à un logement à loyer modique selon le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique. Il sert à évaluer l’admissibilité d’un demandeur et de pondérer sa demande.
Vous pouvez aussi consulter les PRBI (incluant les années antérieures à 2015) grâce à notre prestation de services en ligne .
Particularité pour les ainés
Pour la détermination de l'admissibilité des ménages à la location d'un logement à loyer modique, un couple d'aînés ayant comme seule source de revenus la pension de la Sécurité de vieillesse (PSV) et le Supplément de revenu garanti (SRG) est considéré comme un ménage ayant un revenu inférieur ou égal aux PRBI d'une chambre à coucher dans sa région administrative.
Loyers médians du marché ajustés (LMM)
Les LMM sont établis à partir des données du rapport Statistiques sur le marché locatif publié en octobre de chaque année par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Ils permettent de calculer le loyer des logements AccèsLogis et de sélectionner de nouveaux logements sur le marché locatif privé dans le cadre du Programme de supplément au loyer. Le loyer des logements sélectionnés doit en effet être égal ou inférieur au loyer médian de votre municipalité, selon le nombre de chambres à coucher.
Vous pouvez aussi consulter les LMM (incluant les années antérieures à 2015) grâce à notre prestation de services en ligne .
Grilles de pondération des revenus pour les demandes de logement à loyer modique
Ces grilles sont utilisées pour pondérer les demandes de logement en vue de constituer la liste d'admissibilité :
- Grilles de pondération 2022
(185 Ko) - Prestation de services en ligne : catégorie de logement et par municipalité
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