Supplément au loyer – Marché privé (SL1) - Société d'habitation du Québec

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Supplément au loyer – Marché privé (SL1)

Le gouvernement du Québec a autorisé la mise en œuvre du Programme de supplément au loyer – Marché privé (SL1).

Les subventions seront octroyées à des ménages à faibles revenus. Ceux-ci devront y être admissibles en vertu du Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et être inscrits sur une liste d’attente d’un office d’habitation.

Si votre OH a été avisé qu’un certain nombre d’unités SL1 vous a été alloué, vous devrez signer une entente SHQ-municipalité-OH ainsi qu’une entente OH-propriétaire avec chacun des propriétaires de logements subventionnés.

Documents nécessaires au démarrage des subventions

Ententes

Autres

Recension des besoins pour une éventuelle répartition des unités du Programme de supplément au loyer – Marché locatif privé (SL1)

La Société d’habitation du Québec (SHQ) souhaite connaître les besoins des offices d’habitation (OH) en unités SL1 en vue de la répartition de celles qui n’ont pas été utilisées par certains OH et qui sont mises en disponibilité.

La période de recension des besoins des organismes est terminée depuis le 13 mars 2020.

Cette étape est importante pour faire en sorte que la répartition des unités disponibles soit faite le plus tôt possible afin que votre organisme connaisse, avant ou, au plus tard, pendant la période de renouvellement des baux, le nombre d’unités qui pourraient lui être octroyées.

Les unités seraient octroyées selon leur disponibilité, et leur nombre pourrait être différent du nombre demandé.

Pour en savoir plus sur le Programme de supplément au loyer, consultez la page qui lui est consacrée dans notre section Programmes.