Coronavirus (COVID-19) – Procédure pour le paiement de l'aide financière à la fin des travaux - Société d'habitation du Québec

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Coronavirus (COVID-19) – Procédure pour le paiement de l'aide financière à la fin des travaux

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Coronavirus (COVID-19) – Procédure pour le paiement de l'aide financière à la fin des travaux

Compte tenu de la situation qui prévaut actuellement en lien avec le coronavirus, les visites à domicile pour constater la fin des travaux ne sont plus possibles.

Dans ce contexte, les partenaires peuvent faire appel aux propriétaires pour la prise des photos à l'intérieur du bâtiment.

Le partenaire ne doit pas accepter de payer des travaux qui apparaissent au devis détaillé mais pour lesquels il n'y a pas de photos démontrant leur exécution.

Avant de faire le versement de l'aide financière, le partenaire doit avoir obtenu, en plus des photos, le rapport d'avancement des travaux dûment signé par :

  • Le propriétaire en titre (ou son représentant si présence d’une procuration au dossier) qui se déclare satisfait des travaux réalisés;
  • Le(s) entrepreneur(s) ayant réalisé les travaux qui déclare(nt) avoir réalisé les pour lequel l'aide financière sera versée travaux.

Pour l'obtention des signatures sur le rapport d'avancement des travaux, le partenaire peut utiliser :

  • Les services de Poste Canada;
  • Le courriel si les personnes concernées sont en mesure de fournir une copie numérisée (format PDF) de l'original.

Pour le programme PAD, le versement ne pourra pas être supérieur à 90 % de l'aide financière reconnue et ce, tant que l'ergothérapeute n'aura pas fait sa visite de fin de travaux et ce, pour s'assurer que s'il y a des ajustements nécessaires, il sera toujours possible d'avoir recours à l'entrepreneur.

Consignes à donner aux propriétaires pour la prise de photos

  1. Les photos doivent montrer tous les travaux réalisés;
  2. La date de prise de photos doit être transmise au partenaire.

Pour le PRR

Assurez-vous de prendre des photos en plan rapproché toutes les corrections des défectuosités ou tous les éléments remplacés.

Pour le PAD

Assurez-vous de prendre en photo chaque pièce adaptée dans son ensemble (4 murs).

Assurez-vous de prendre des photos en plan plus rapproché pour les détails tels que :

  • seuils de porte adaptés ou plans inclinés;
  • poignée de porte de type bec-de-cane;
  • barres d'appui;
  • robinetterie adaptée (salle de bain et cuisine);
  • etc.

Assurez-vous de prendre en photo les équipements spécialisés installés à votre domicile (ex. plate-forme élévatrice intérieure, lève-personne sur rail, fauteuil d'escalier et ouvre-porte).

Pour toute information supplémentaire, prière de vous référer au conseiller en gestion des programmes responsable de votre territoire.

Merci de votre collaboration!