Coronavirus – Report des audiences relatives à des évictions et des reprises de logement - Société d'habitation du Québec

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Coronavirus – Report des audiences relatives à des évictions et des reprises de logement

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Coronavirus – Report des audiences relatives à des évictions et des reprises de logement

En raison des circonstances exceptionnelles liées au coronavirus, la Régie du logement ne tiendra pas d’audiences relatives à des évictions et des reprises de logement.

La Régie du logement limitera ses audiences, jusqu’au 23 mars 2020 inclusivement, à celles relatives aux matières soulevant un risque pour la santé ou la sécurité d’une personne, à celles concernant l’émission d’une ordonnance d’accès au logement et à toutes demandes qui, exceptionnellement, nécessitent une intervention. Les audiences de la Régie se tiendront à huis clos, c’est-à-dire sans présence de public dans les salles.

La Régie du logement vous invite à consulter l’état de traitement de votre dossier en ligne, au www.rdl.gouv.qc.ca Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., afin de savoir si l’audience à laquelle vous avez été convoqué(e) est annulée. Plus de détails seront par ailleurs disponibles sur ce même site.

Pour la même période, la Régie du logement limitera ses services de renseignements à son service téléphonique et à son offre de services en ligne.

Ces modalités temporaires ont été énoncées dans un arrêté ministériel publié le 15 mars par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, et visent à minimiser les risques de propagation du coronavirus pouvant découler de la tenue d’une séance publique à laquelle assisteraient un nombre important de personnes.

Elles s’appliquent également aux séances tenues par les conseils municipaux ou par le comité exécutif ou administratif de toute municipalité, communauté métropolitaine, société de transport en commun ou régie intermunicipale, dont les membres sont maintenant autorisés à délibérer et à voter par tout moyen technologique approprié.

De plus, la Société d’habitation du Québec vous demande de ne pas exécuter les jugements rendus relativement aux évictions jusqu’à nouvel ordre.

À consulter

Les représentants des municipalités et des organismes municipaux sont invités à consulter le www.mamh.gouv.qc.ca Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour obtenir des réponses à leurs questions concernant le coronavirus.

La population est, quant à elle, invitée à consulter le site quebec.ca/coronavirus Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Elle peut également obtenir de l’information en appelant au 1 877 644-4545.