COVID-19 – Précisions relatives aux refus d’occupation de logements sociaux dans le contexte de la pandémie - Société d'habitation du Québec

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COVID-19 – Précisions relatives aux refus d’occupation de logements sociaux dans le contexte de la pandémie

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COVID-19 – Précisions relatives aux refus d’occupation de logements sociaux dans le contexte de la pandémie

Dans le contexte de la 2e vague de la pandémie et afin de réduire les contacts et le risque de propagation de la COVID-19, la Santé publique déconseille les déménagements dans les zones rouges et recommande, par ailleurs, aux personnes de 70 ans ou plus ainsi qu’à celles souffrant d’une maladie chronique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de limiter leurs contacts et leurs sorties aux besoins essentiels. 

Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique

L’article 52 du Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. détaille les modalités de gestion de la liste d'admissibilité et de la radiation de cette liste en cas de refus de la part des demandeurs. 

Il est dit notamment, à l’alinéa 1, qu’en « cas fortuit de force majeure empêchant un locataire d’occuper le logement dans un délai de 90 jours à compter de la réception de l’avis », le locataire peut conserver son rang et son classement sur la liste d’admissibilité de même que son droit à la location d’un tel logement. Or, la Société d’habitation du Québec (SHQ) considère que la pandémie de COVID-19 constitue un cas de force majeure.

Ainsi, la SHQ vous demande d’en tenir compte lorsque des locataires, considérés comme étant à risque (70 ans ou plus ou souffrant d’une maladie chronique ) refusent la location d’un logement d’habitation à loyer modique (HLM) ou subventionné par le Programme de supplément au loyer (PSL) ou d’un transfert de locataire.

Veuillez noter qu’afin de limiter le nombre de visites médicales, et ce, pour ne pas encombrer le système de santé actuellement sous pression, la Santé publique recommande que les locataires refusant l’attribution d’un logement en raison de motifs liés à la COVID-19 n’aient pas à demander de billets de médecin à titre de justification.

Nous joindre

Pour toute question, la SHQ vous invite à contacter votre conseiller(-ère) en gestion de la Direction de l’habitation sociale (199 Ko) (198 Ko).

Nous vous remercions à l’avance de votre collaboration.