Pandémie de COVID-19 – Déménagements, nouveaux baux et ententes de paiement - Société d'habitation du Québec

Outils

Pandémie de COVID-19 – Déménagements, nouveaux baux et ententes de paiement

Fil d'ariane

Pandémie de COVID-19 – Déménagements, nouveaux baux et ententes de paiement

Vous trouverez dans cette infolettre des consignes à l'intention des gestionnaires de logements sociaux et communautaires relativement à ces sujets. 

La SHQ demande d’éviter la remise en mains propres de tout document. Il est recommandé de transmettre les pièces justificatives par voie électronique ou postale.

Diminution des revenus ou modification de la composition des ménages habitant les logements sociaux (HLM et suppléments au loyer)

Un locataire ou un occupant qui connaît en cours d’année une diminution de revenus ou une modification dans la composition de son ménage est invité à en informer le locateur dans le mois qui suit un tel changement.

La transmission des pièces justificatives peut se faire par la poste ou par voie électronique (courriels, photos de documents…).

Déménagements

Le locateur ne peut pas interdire à un locataire de déménager. Par contre, la SHQ recommande d’encourager le report du déménagement si possible.

Si le report du déménagement n’est pas possible, il est recommandé de mettre en place des mesures de protection, et ce, avant, pendant et après le déménagement. Les organismes doivent rappeler aux locataires de respecter ces mesures.

La SHQ déterminera, en collaboration avec la Santé publique, les bonnes pratiques à cet effet, qui comprendront notamment les mesures de base suivantes :

  • Limiter le nombre de personnes lors du déménagement;
  • Respecter les règles de distanciation (deux mètres) avec les employés de la compagnie de déménagement ou avec les proches;
  • Se laver les mains régulièrement;
  • Attendre un minimum de 24 heures avant de défaire les boites contenant du matériel non essentiel;
  • Désinfecter tous les meubles et électroménagers (avant et après le déménagement).

La SHQ rappelle que le gouvernement recommande d’éviter les déplacements interrégionaux non essentiels.

Nouveaux baux

Pour la signature des nouveaux baux, la SHQ accepte, temporairement, qu’elle se fasse de façon électronique, selon les consignes de la Régie du logement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Le bail en format électronique et la signature par courriel ont la même valeur légale que le contrat imprimé et la signature manuscrite.

L’achat du formulaire de bail obligatoire peut se faire en ligne, à partir du site des Publications du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Lorsqu’ils ne peuvent le faire de façon électronique, les locataires peuvent toujours faire parvenir le bail signé par la poste.

Ententes de paiement

En cette période exceptionnelle qui provoque beaucoup de pertes d’emploi et donc, une vulnérabilité financière chez plusieurs locataires, la SHQ encourage les gestionnaires de logements sociaux à favoriser les ententes de paiement avec les locataires qui ont des difficultés à payer leur loyer.

Un locataire ou un occupant qui connaît des difficultés à payer son loyer doit rapidement en informer le locateur.

Messages importants

Ces assouplissements et nouvelles mesures sont exceptionnels et temporaires. Une nouvelle communication vous sera acheminée lors de nouveaux développements.

Il est important que les organismes documentent les conversations verbales et gardent les courriels échangés avec les locataires afin de conserver les pièces justificatives nécessaires aux diverses demandes, notamment les pièces justificatives concernant la diminution des revenus ou la modification de la composition du ménage, les déménagements, les ententes de paiement ou la signature d’un nouveau bail, etc.

Pour plus de détails, veuillez consulter la section Coronavirus (COVID-19) : Informations à l’intention des partenaires et mandataires du site Web de la SHQ.

Pour nous joindre

À titre de gestionnaires d’immeuble, vous pouvez transmettre vos questions à Mme Catherine Vernaudon, directrice des partenariats à la SHQ, à l’adresse courriel catherine.vernaudon@shq.gouv.qc.caCourriel.

Nous vous remercions à l’avance de votre collaboration.