Pandémie de COVID-19 – Renouvellement automatique des baux - Société d'habitation du Québec

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Pandémie de COVID-19 – Renouvellement automatique des baux

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Pandémie de COVID-19 – Renouvellement automatique des baux

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, a annoncé le 17 avril 2020 le renforcement de mesures visant à assurer le bien-être des personnes vivant en HLM, notamment des personnes âgées.

Concernant la question du renouvellement des baux, les locataires de HLM qui doivent renouveler leur bail à court terme verront ce dernier être renouvelé automatiquement, et ce, sans indexation. La Société d’habitation du Québec (SHQ) invite les organismes à suspendre les renouvellements de baux; elle fera connaître les modalités d’application de cette mesure dans une prochaine publication.

Cette mesure a préséance sur l'article 19 du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique (RLRQ, chapitre S-8, r. 3), qui prévoit le renouvellement avec indexation automatique pour certaines catégories de locataires.

Mme Laforest a par ailleurs convié l’ensemble des acteurs du milieu de l’habitation à une mobilisation visant un objectif commun : préserver la santé de la population, en particulier celle des aînés. Les municipalités sont entre autres invitées à apporter leur soutien dans les HLM qui le requièrent.

Message important

Les assouplissements et nouvelles mesures découlant du contexte actuel de crise sanitaire sont exceptionnels et temporaires. Une autre communication vous sera acheminée lors de nouveaux développements.

Pour plus de détails, veuillez consulter la section « Coronavirus (COVID-19) : Informations à l’intention des partenaires et mandataires » du site Web de la SHQ.

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À titre de gestionnaires d’immeuble, vous pouvez transmettre vos questions à l’adresse courriel SHQ-reseau@shq.gouv.qc.caCourriel

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