Arrêt du financement de certaines mesures pour le programme AccèsLogis Québec - Société d'habitation du Québec

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Arrêt du financement de certaines mesures pour le programme AccèsLogis Québec

En mai dernier, nous vous informions que de nouvelles mesures modifiant le programme AccèsLogis Québec avaient été approuvées par le Secrétariat du Conseil du trésor. Consultez le résumé (26 Ko). Certaines d’entre elles, pour lesquelles des enveloppes budgétaires avaient été prévues, étaient temporaires et limitées aux exercices 2010-2011 et 2011-2012. Rappelons en quoi elles consistent :

  1. Majoration de 5 % des coûts maximaux admissibles (CMA) en ce qui concerne les projets de construction neuve et de transformation-recyclage à réaliser à l’extérieur des six grandes villes (Montréal, Québec, Gatineau, Laval, Longueuil et Lévis). Le budget attribué à l’application de cette mesure est de 7,5 millions de dollars
  2. En région éloignée ou dans les municipalités de moins de 2 500 habitants, augmentation de 4 000 $ à 8 000 $ de la subvention maximale additionnelle pouvant être versée par unité pour un projet de construction neuve, de transformation-recyclage ou d’achat-rénovation majeur. Le budget alloué à cette mesure est de 800 000 $
  3. Versement d’une aide à l’occupation du territoire (AOT) pour les projets développés en région éloignée ou dans une petite municipalité de moins de 2 500 habitants lorsque la contribution du milieu requise pour rendre le projet viable dépasse 20 % des coûts admissibles. L’enveloppe budgétaire prévue est de 5,9 millions de dollars.

Une récente analyse nous indique que ces enveloppes budgétaires seront bientôt épuisées.
Quelles sont les conséquences sur les projets soumis à la SHQ?
Selon l’analyse des projets soumis et des sommes demandées à la SHQ au 15 octobre 2010 :

  • Si un projet en est à la phase de l’engagement définitif (ED), rien n’est changé, car les subventions sont maintenues pour les trois mesures
  • S’il en est à la phase de l’engagement conditionnel (EC) et qu’il prévoit une demande de subvention relative à la deuxième ou troisième mesure, il se peut qu’il se voie refuser la subvention
  • S’il en est à la phase de l’analyse préliminaire (AP), seule la première mesure pourrait être appliquée.

Chaque demande sera analysée à sa juste valeur. Les organismes promoteurs des projets qui ne pourront bénéficier de l’une de ces mesures temporaires en seront informés dès que possible.

La SHQ a entrepris des démarches auprès des autorités afin que soit haussé le budget relié à l’application de ces trois mesures qui sont victimes de leur succès. Entre-temps, la version électronique actuelle de la DAF (v5.0.00) devra être utilisée. Cependant, les champs correspondant aux mesures épuisées devront être modifiés au moyen des champs d’ajustement forcés, conformément aux barèmes en vigueur avant la mise en application des mesures en question.