Arrêt du financement des mesures temporaires du programme AccèsLogis Québec - Société d'habitation du Québec

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Arrêt du financement des mesures temporaires du programme AccèsLogis Québec

L’enveloppe budgétaire des mesures temporaires, qui a été limitée aux exercices 2010-2011 et 2011-2012 pour les projets situés en région éloignée et dans les municipalités de moins de 2 500 habitants, est presque épuisée.

Par ailleurs, les mesures temporaires qui ont permis d’accroître l’enveloppe budgétaire du programme AccèsLogis Québec n'ont pas été reconduites lors du Discours sur le budget du 25 mars 2011.

Au sujet de la mesure qui prévoyait ce qui suit :

La majoration de 5 % des coûts maximaux admissibles (CMA) en ce qui concerne les projets de construction neuve et de transformation-recyclage à réaliser à l’extérieur des six grandes villes (Montréal, Québec, Gatineau, Laval, Longueuil et Lévis);

La SHQ vous informe :

  • QU’elle n’est plus applicable, et ce, à compter de ce jour.
  • QUE conséquemment, les projets qui sont actuellement soumis à la SHQ sans avoir obtenu de réservation d’unités, ainsi que ceux à lui être soumis, ne pourront pas bénéficier d’une somme en lien avec la mesure précitée.
  • QUE les projets qui ont obtenu une réservation d’unités, mais qui n’ont pas franchi l’étape de l’analyse préliminaire, se verront confirmer, s’il y a lieu, le montant de la mesure précitée au moment de l’engagement conditionnel.
  • QUE les projets qui ont obtenu la confirmation qu’ils bénéficieraient d’une somme par l’entremise de la mesure précitée, au moment de l’engagement conditionnel ou de l’engagement définitif, conserveront cette somme.

Une nouvelle version de la demande d’aide financière (DAF) sera mise en ligne dans les meilleurs délais.

La SHQ travaille à élaborer des solutions en vue de faciliter la réalisation des projets, notamment en région éloignée.