Certification des projets financés par le volet II du programme AccèsLogis Québec - Société d'habitation du Québec

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Certification des projets financés par le volet II du programme AccèsLogis Québec

La Société d’habitation du Québec (SHQ) demande désormais que les projets en développement dans le cadre du volet II du programme AccèsLogis Québec (ACL) prévoient une offre de services qui répond aux exigences du Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour ainés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Obtention de l’engagement définitif

Ainsi, la SHQ délivrera un engagement définitif aux seuls organismes qui auront réussi à démontrer que leur projet en voie de développement pourra obtenir la certification des résidences privées pour ainés. Pour ce faire, les organismes doivent s’adresser au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de leur région.

Sachez aussi que, pour tous les projets qui franchiront l’étape de l’engagement définitif, les organismes devront s’engager, dans la convention d’exploitation qui sera signée avec la SHQ, à maintenir les exigences de cette certification pour toute la période de l’entente.

Le Guide d’élaboration et de réalisation des projets de la SHQ sera d’ailleurs modifié afin de traduire cette obligation.

Un assouplissement pour les résidences privées pour ainés de moins de 50 logements

L'article 85 du Règlement prévoit un assouplissement des exigences relatives à la surveillance pour les résidences privées pour aînés autonomes de moins de 50 logements. L'organisme pourra développer son offre de service en fonction de cet assouplissement, mais il devra aussi prendre des mesures pour garantir qu'une personne puisse être jointe en tout temps afin d'assurer une intervention sans délai en cas d'urgence. Ces mesures devront être approuvées par le conseil d'administration de l'organisme, le cas échéant.

Advenant l’adoption d’un nouveau règlement, les exigences du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) relatives à la certification, de même que celles de la SHQ, pourraient être appelées à changer.

À propos des résidences privées pour ainés semi-autonomes

Les projets qui prévoient une offre de services correspondant à la catégorie des résidences privées pour aînés semi-autonomes ne sont pas admissibles au volet II du programme ACL.

Pour plus de précisions concernant les services offerts par les résidences privées pour ainés semi-autonomes, référez-vous au Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour ainés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.