Entente avec la Banque Nationale du Canada - Société d'habitation du Québec

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Entente avec la Banque Nationale du Canada

Pour réaliser un projet par l’entremise du programme AccèsLogis Québec (ACL), un organisme doit contracter un prêt hypothécaire auprès d'un prêteur agréé afin de financer sa part. À cet effet, la SHQ avait agréé deux prêteurs, soit la Banque Nationale du Canada (BNC) et la Fédération des Caisses Desjardins du Québec. 

Toutefois, afin d’optimiser les conditions de financement prévues dans les ententes actuelles, la SHQ a décidé de procéder par appel d'offres. L’objectif de cette démarche était de donner l'exclusivité à un seul prêteur agréé afin d’obtenir une réduction des taux d'intérêt et de permettre aux organismes de réaliser leurs projets plus facilement.

À la suite de cet appel d’offres lancé au début de 2014, c’est la BNC qui a été choisie. Ainsi, tous les projets ACL qui feront l'objet d'un accord du prêteur à partir du 1er août 2014 seront financés par la BNC. Dans le cas des projets ACL qui auront fait l'objet d'un accord du prêteur avant le 1er août 2014, le financement sera fait selon les conditions des ententes antérieures.