Modifications apportées au chapitre D du guide sur le programme Supplément au loyer - Société d'habitation du Québec

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Modifications apportées au chapitre D du guide sur le programme Supplément au loyer

La Société d’habitation du Québec (SHQ) tient à vous informer qu’une mise à jour du sujet 6, Détermination du loyer de base, du chapitre D du Guide du PSL, a été mise en ligne.

Les modifications ont été apportées à la suite du jugement du 29 janvier 2015 relativement à la légalité des frais de 8 $ imposés pour les cuisinières et les réfrigérateurs.

Vous pouvez récupérer la nouvelle version du document à partir de la page consacrée au chapitre D du Guide du PSL, dans les sections suivantes de l'Espace partenaires :