Modification temporaire aux normes du programme AccèsLogis Québec - Société d'habitation du Québec

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Modification temporaire aux normes du programme AccèsLogis Québec

Le pourcentage maximal de logements admissibles au programme Supplément au loyer passe de 50 % à 100 % des unités, dans certains projets destinés à une clientèle de personnes âgées en légère perte d'autonomie, soit ceux du volet II. En effet, afin de permettre la récupération maximale des fonds fédéraux octroyés en vertu de l'Entente de stimulation économique intervenue entre la Société canadienne d'hypothèques et de logement et la Société d'habitation du Québec (SHQ), une modification aux normes du programme AccèsLogis Québec a été approuvée le 14 décembre 2010 par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Cette norme temporaire ne touche que certains projets qui ont été ciblés dans le cadre de l'entente susmentionnée.

Si votre projet est retenu, la SHQ communiquera avec vous dès qu'il aura franchi l'étape de l'engagement conditionnel (EC).