Nouveau règlement sur l'attribution - Société d'habitation du Québec

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Nouveau règlement sur l'attribution

Les nouvelles dispositions du Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ont été adoptées par le Conseil des ministres le 20 avril 2011. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2011.

À partir de cette date, toutes les nouvelles demandes de logement reçues devront être traitées en fonction des nouvelles dispositions prévues par le Règlement.

Les principaux objectifs du règlement modifié sont :

  • offrir un traitement plus équitable aux ménages admissibles
  • simplifier les règles d'attribution
  • permettre au locateur d'adapter ces règles aux réalités régionales

Merci à tous les partenaires qui ont travaillé de concert pour améliorer cette réglementation!