Nouvelle procédure pour les projets novateurs - Société d'habitation du Québec

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Nouvelle procédure pour les projets novateurs

Comme nous l'annoncions le 15 janvier dernier, la Société d'habitation du Québec (SHQ) a adopté une nouvelle procédure pour l’octroi d’une aide financière aux projets novateurs. Cette procédure est en vigueur depuis le 2 mars 2015.

Admissibilité

Désormais, pour être admissibles à cette aide financière, les projets novateurs doivent se démarquer de la production courante des projets AccèsLogis Québec par leur caractère original et inédit, ce qui fait d'eux des précédents intéressants. Ces projets devront s’inscrire dans l’un des trois champs suivants :

  • consommation énergétique
  • gestion de l’eau
  • innovation technique ou technologique

Les projets novateurs doivent être soumis à la SHQ ou à l’une de ses villes mandataires. Pour ce faire, il suffit d'utiliser le formulaire P1b : Description sommaire du projet novateur (300 Ko).

Présélection

Une présélection des projets novateurs sera faite avant la réservation des unités. Les organismes dont le projet a été retenu en seront informés à même la lettre de réservation des unités et devront alors remplir, avec l’aide d'architectes et d'ingénieurs, le formulaire P3i : Description détaillée du projet pour la reconnaissance du caractère novateur (349 Ko).

Tous les projets novateurs devront dorénavant faire l’objet d’un suivi de la part des professionnels et un rapport devra être remis à la SHQ au terme de la période de suivi.

À partir de l'information fournie, la SHQ déterminera si elle reconnaît ou non le caractère novateur du projet et son admissibilité à une aide financière additionnelle.

Autres précisions

Les coûts des éléments novateurs reconnus par la SHQ devront être clairement détaillés dans les documents d’appel d’offres. L’aide financière apportée aux projets novateurs devra être justifiée par un surcoût directement lié à l’aspect novateur du projet et sera établie selon le moindre des montants suivants :

  • le montant total du surcoût des différents éléments novateurs intégrés au projet, jusqu’à concurrence de 10 % des CMA
  • le montant nécessaire pour permettre au projet d’atteindre un ratio loyer économique/loyer médian de 95 % au maximum

Un projet qui serait viable sans l’aide financière accordée aux projets novateurs n’aura pas droit à cette subvention.

Le montant de l’aide établi lors de l’engagement définitif dans le projet pourra être révisé à la baisse à la date d’ajustement des intérêts si la viabilité du projet n’est pas compromise.