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Nouvelle publication de la RBQ sur l’accessibilité à l’intérieur des logements

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vient de publier un nouveau guide explicatif du Règlement sur l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2018 (avec une période transitoire de 2 ans).

Les mesures de ce règlement visent à améliorer l’offre de logements répondant aux besoins présents et futurs des personnes ayant ou qui auront une incapacité.

Le Règlement prévoit que le concepteur du bâtiment a le choix entre les deux niveaux suivants d’accessibilité à l’intérieur des logements :

  • Conception répondant aux besoins minimaux d’une personne ayant des incapacités motrices
    (sous section 3.8.4 - Logement minimalement accessible d’une habitation du Règlement)
  • Conception qui permet une adaptation future des logements aux besoins spécifiques d’une personne ayant des incapacités
    (sous-section 3.8.5 - Logement adaptable d’une habitation)

Le guide Accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation – Guide et interprétations – Édition 2019 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. explique les exigences que les professionnels de la construction résidentielle doivent respecter.

Orientation de la SHQ

Depuis plusieurs années, la SHQ a intégré des mesures afin de favoriser l’adaptabilité des logements sociaux et communautaires lorsqu’elle finance leur construction et leur rénovation, et ce, pour augmenter le nombre d’unités adaptables. Les exigences relatives à l'adaptabilité des logements dans les guides de la SHQ seront mises à jour pour les faire concorder avec celles du Code de construction.

Autant dans le cadre d'AccèsLogis Québec que du programme HLM (remise en état, travaux majeurs ou régénération), tous les logements accessibles par un parcours sans obstacles doivent être adaptables conformément aux exigences de la sous-section 3.8.5 du Règlement.

Dans l’impossibilité d’intégrer ces exigences lors d’une remise en état ou de travaux majeurs touchant les logements du parc de HLM, il faut analyser les différentes possibilités favorisant l’accessibilité et l’adaptabilité des logements.

Besoin d'aide?

Les représentants des organismes peuvent en tout temps contacter l’équipe de soutien technique ou leur chargé de projet attitré pour le programme AccèsLogis Québec.