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Nouvelle réglementation en efficacité énergétique

Une nouvelle réglementation en efficacité énergétique des bâtiments a été adoptée par le Conseil des ministres et publiée récemment dans la Gazette officielle du Québec.

La réglementation se traduit par l’introduction d’un nouveau chapitre au Code de construction du Québec : le chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtimentCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Les exigences qui y sont contenues sont basées sur le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015, auquel des modifications ont été apportées pour répondre au contexte énergétique du Québec et aux engagements gouvernementaux en matière de lutte contre les changements climatiques.

Bâtiments visés

Le nouveau chapitre s’applique aux nouvelles constructions et aux agrandissements :

  • de bâtiments de type commercial, institutionnel et industriel
  • d’édifices d’habitation de plus de 3 étages ou de plus de 600 m2
  • d’édifices d’habitation d’au plus 3 étages et d’au plus 600 m2 abritant des logements et un autre usage (par exemple un commerce, comme un dépanneur)

Rappel : le petit bâtiment résidentiel, soit une habitation d’au plus 3 étages, d’au plus 600 m2 et n’abritant que des logements, demeure assujetti à la partie 11 du Chapitre I – Bâtiment du Code de construction du QuébecCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Entrée en vigueur

L’entrée en vigueur du nouveau chapitre est fixée au 27 juin 2020 et une période transitoire de 18 mois est prévue. L’ancienne réglementation, quoique désuète parce que datant de 1983, peut quand même s’appliquer à tout bâtiment dont la construction débute avant le 27 décembre 2021.

Au cours des prochains mois, la Régie du bâtiment du Québec publiera divers outils afin de faciliter la compréhension et l’application des nouvelles exigences. Pour plus d’information, consultez fréquemment la page Web de la RBQ traitant du sujetCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Novoclimat

Puisque les critères de performance énergétique énoncés dans le nouveau chapitre à propos des principaux éléments (toit, murs hors sol, murs de fondation, dalles sur sol et fenêtres) sont inférieurs à ceux du programme Novoclimat pour la majorité de ces éléments, la Société d’habitation du Québec ne s’attend pas à une hausse significative des coûts de construction des projets AccèsLogis Québec et des HLM reconstruits.