Réclamation des taxes (TPS et TVQ) sur des biens obtenus à la suite d'un don - Société d'habitation du Québec

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Réclamation des taxes (TPS et TVQ) sur des biens obtenus à la suite d'un don

Une information nous a été transmise selon laquelle des organismes ont dû acquitter la TPS et la TVQ, par le processus d’autocotisation, pour des biens obtenus par dons, soit des terrains ou des bâtiments. Ces taxes, basées sur la valeur marchande des biens en question, représentent des sommes importantes, lesquelles n’avaient évidemment pas été prévues dans le montage financier du projet.

Soyez assurés que la Société d'habitation du Québec (SHQ) s'informera de la nature exacte et des modalités de cette nouvelle pratique auprès de Revenu Québec et, s’il y a lieu, établira une procédure qui sera dès lors publiée sur le site Web de la SHQ.