Renseignements complémentaires sur le financement de certaines mesures temporaires du programme AccèsLogis Québec - Société d'habitation du Québec

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Renseignements complémentaires sur le financement de certaines mesures temporaires du programme AccèsLogis Québec

À la suite de la publication de la nouvelle du 13 janvier 2011 concernant le financement de projets à l’aide de certaines mesures temporaires du programme AccèsLogis Québec, la Société d’habitation du Québec (SHQ) vous apporte un complément d’information.Cette norme temporaire ne touche que certains projets qui ont été ciblés dans le cadre de l'entente susmentionnée.

Au moment du dépôt des plans et devis pour commentaires et approbation en prévision d’un appel d’offres, les organismes dont le projet est admissible aux mesures temporaires 2 (hausse de la subvention maximale pour les projets en région éloignée et les municipalités de moins de 2 500 habitants) ou 3 (aide à l’occupation du territoire) devront soumettre à la SHQ :

  • une demande d’aide financière (DAF) actualisée, au moyen du plus récent formulaire électronique disponible sur lequel l’étape de l’engagement définitif aura été sélectionnée. Cette DAF devra démontrer la viabilité financière du projet. Par ailleurs, elle doit être transmise à l’adresse acceslogis@shq.gouv.qc.ca pour être intégrée au système informatique de la SHQ;
  • l’estimation du coût des travaux actualisée par les professionnels;
  • les lettres ou résolutions des partenaires financiers externes confirmant leur contribution.

Enfin, comme le mentionnait la nouvelle parue le 13 janvier dernier, les projets admissibles aux mesures 2 et 3 ne pourront se voir réserver une aide qu’au moment de l’engagement définitif de la SHQ, sous réserve du budget disponible. Les sommes associées à ces mesures pourraient être révisées à la baisse à la date d’ajustement des intérêts (DAI) en fonction de la viabilité financière du projet.