Actualités - Société d'habitation du Québec

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L'Info Express se met à la page... Web!

Nous sommes fiers de vous annoncer qu'avec l'édition de juillet 2013, l’Info Express se présente désormais dans un tout nouveau format Web.

En plus d'avoir subi une « métamorphose » sur le plan visuel, cette nouvelle mouture vous offre des fonctionnalités intéressantes.

D'abord...

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Les hypothèques de 2e rang

Dorénavant, pour chaque projet réalisé par l’entremise du programme AccèsLogis Québec, la SHQ devra s’assurer que l’hypothèque de second rang en sa faveur est enregistrée au Bureau de la publicité des droits, avant de fixer une date d’ajustement des intérêts (DAI).

Par ailleurs, l...

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Mise à jour de la demande d'aide financière

La demande d'aide financière et les fichiers pour la production des demandes de déboursés ont été mis à jour.

Ces nouvelles versions donnent suite à l'entente conclue entre les gouvernements du Québec et du Canada quant aux engagements d'harmonisation au régime de taxation fédéral...

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Nouvelle version de la demande d'aide financière

La nouvelle version de la demande d'aide financière (DAFv6000) et l'avis de modification afférent sont maintenant disponibles sur notre site. La version DAFv6000 donne suite aux dispositions du Conseil du trésor du 8 août 2012, concernant la hausse des coûts maximum de réalisatio...

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Nouvelle réglementation en matière d’efficacité énergétique

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a annoncé récemment l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments (partie II du chapitre I du code). Les modifications apportées visent à favoriser l’efficacité énergét...

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