Actualités - Société d'habitation du Québec

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Mise à jour de la demande d'aide financière

La demande d'aide financière et les fichiers pour la production des demandes de déboursés ont été mis à jour.

Ces nouvelles versions donnent suite à l'entente conclue entre les gouvernements du Québec et du Canada quant aux engagements d'harmonisation au régime de taxation fédéral à partir du 1er janvier 2013. Ainsi, à compter de cette date, le taux de la TVQ sera majoré à 9,975% et ne s'appliquera plus sur le montant de la TPS.

Pour obtenir les nouveaux fichiers, de même que leur avis de modification respectifs, consultez les sections suivantes :




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Nouveau magazine Web de la SHQ : Espace habitat

Le nouveau magazine : Espace Habitat, le magazine Web de la Société d’habitation du Québec, a été lancé lors du Rendez-vous de l’habitation du 1er octobre 2012.

www.espacehabitat.gouv.qc.ca Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le magazine constitue une plateforme idéale pour mieux informer, faire connaître les retombées de nos interventions sur l’ensemble de la société québécoise et pour souligner nos actions, dont bon nombre sont menées avec la collaboration de nos précieux partenaires.

Dans le premier numéro, vous trouverez :

  • une entrevue avec le Dr Gilles Julien qui, grâce à son approche sociale de la pédiatrie, a aidé de nombreux enfants à améliorer leurs conditions de vie
  • un vox pop, mené auprès de nos partenaires du logement social et communautaire et de locataires, qui nous confirme que les préjugés sont malheureusement encore trop présents en 2012
  • une entrevue avec le président de la Confédération québécoise des coopératives d’habitation pour souligner l’Année internationale des coopératives.

Enfin, y seront présentés un portrait de la SHQ, de ses débuts à aujourd’hui, ainsi que nos champs d’expertise.

C’est dans un souci d’appliquer les principes associés au développement durable que nous avons décidé d’offrir une version Web uniquement.

Bonne lecture!

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Nouvelle version de la demande d'aide financière

La nouvelle version de la demande d'aide financière (DAFv6000) et l'avis de modification afférent sont maintenant disponibles sur notre site. La version DAFv6000 donne suite aux dispositions du Conseil du trésor du 8 août 2012, concernant la hausse des coûts maximum de réalisation (CMA) et l'application  de mesures d'aide à la réalisation pour les projets réalisés en régions éloignées.

Page Web à propos de la demande d'aide financière

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Nouvelle réglementation en matière d’efficacité énergétique

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a annoncé récemment l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments (partie II du chapitre I du code). Les modifications apportées visent à favoriser l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Ce nouveau règlement concerne tous les nouveaux bâtiments de trois étages et moins dont l’aire totalise au plus 600 m2. Il s’applique également dans le cas de travaux d’agrandissement. Les mesures portent sur l’enveloppe des bâtiments, c’est-à-dire sur l’isolation et l’étanchéité à l’air, sur les portes et les fenêtres, de même que sur la ventilation.

Voici, concrètement, quelques changements apportés à la réglementation :

  • Obligation d'installer un ventilateur à récupération de chaleur (VRC) dans le système de ventilation/chauffage du bâtiment. Le VRC doit avoir une efficacité d'au moins 60 % dans le cas d'un bâtiment situé dans une municipalité où le nombre de degrés-jours de chauffage est de plus de 6000;
  • Instauration de nouvelles valeurs minimales de résistances thermiques totales : planchers = RSI 5,2 (R 29), murs = RSI 5,11 (R 29), plafonds = RSI 9,00 (R 51);
  • Obligation de recouvrir les éléments d’un bâtiment qui constituent un pont thermique au moyen de matériaux isolants ayant une résistance thermique déterminée selon qu’il s’agit de murs ou de planchers.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter le survol du règlement sur l'efficacité énergétique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ainsi que les capsules d’information préparées par la RBQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

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Trophées Innovation et Développement durable Contech 2012

La période de mise en candidature pour les Trophées Innovation et Développement durable Contech 2012 se termine le 6 septembre. La remise de ces prix vise à promouvoir le savoir-faire québécois dans le domaine du bâtiment. La SHQ  est commanditaire de l’activité et est membre du jury pour le prix remis dans le secteur Habitation.

Ce concours s'adresse aux fabricants de produits, aux architectes, aux ingénieurs et aux organismes publics et privés œuvrant dans un domaine lié à la conception, à la construction ou à la gestion de bâtiments.

Les produits, technologies ou pratiques mis en candidature doivent avoir été développés après le 1er janvier 2010.

Consulter le site Web de Contech Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour les détails du concours
Formulaire de participation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

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Rendez-vous de l'habitation : Inscrivez-vous dès maintenant!

Inscrivez-vous au 6e Rendez-vous de l’habitation qui aura lieu le lundi 1er octobre 2012 au Centre des congrès Le Palace de Laval.

Organisée par la Société d'habitation du Québec, cette activité est une belle occasion de partage et de réseautage pour les acteurs du milieu de l’habitation du Québec.

Le thème de cette année, « Voir les choses autrement… pour réussir ensemble! », est une invitation à créer des alliances et à coopérer dans le but de faire les choses autrement et d’optimiser nos interventions.

Quatre grands thèmes se rattachent à notre programmation (521 Ko) : la pédiatrie sociale en communauté, la lutte contre les préjugés, l’Année internationale des coopératives et les médias sociaux.

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Guide explicatif pour l’obtention de la Subvention pour l’adaptabilité du logement ou de la Subvention pour adaptation de domicile (annexe 19)

Annexe 19, version 2012

La Société d’habitation du Québec (SHQ) a convenu de modifier le nom de la Subvention pour personne handicapée (SPH) pour désigner celle-ci sous le nom de Subvention pour l’adaptabilité du logement (SUAL).

La SHQ a procédé à la révision complète du Guide explicatif pour l’obtention de la Subvention pour l’adaptabilité du logement (partie A) (525 Ko) et de la Subvention pour adaptation de domicile (partie B) (101 Ko). Cet important outil est mis à la disposition des professionnels qui conçoivent les bâtiments construits par l’entremise du programme AccèsLogis Québec (ACL). Il constitue l’annexe 19 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets.

Mise à jour de l’annexe 19 et de ses formulaires

La première version du guide a été produite en 2004 et une liste intitulée « P3f – Critères d’admissibilité obligatoires pour les logements subventionnés à l’aide de la SPH et de la SAD » y a été ajoutée en 2010. Avec les années, le guide a fait l’objet de quelques révisions dont la dernière date de 2008. Il nécessitait une mise à jour complète afin de tenir compte des réalités du milieu, des modifications apportées aux normes du programme ACL et du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées (989 Ko) adopté par la SHQ en 2011. Il était indispensable de réviser le guide pour faciliter la reconnaissance des travaux admissibles, déterminer les coûts associés à ces travaux sans recourir aux entrepreneurs et uniformiser les exigences de base auxquelles doivent répondre les logements pour recevoir la SUAL ou la SAD, mais aussi pour tenir compte des commentaires reçus de différents partenaires.

Particularités de l’annexe 19, version 2012

  • La Subvention pour personne handicapée (SPH) est dorénavant désignée sous le nom de Subvention pour l’adaptabilité du logement (SUAL);
  • L’annexe 19 est divisée en deux parties :
    • Partie A : Guide explicatif pour l’obtention de la Subvention pour l’adaptabilité du logement (SUAL);
    • Partie B : Guide explicatif pour l’obtention de la Subvention ...

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