Actualités - Société d'habitation du Québec

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Nouvelle DAF

La version 5.2.00 de la DAF et l'Avis de modification afférent prennent effet aujourd'hui pour tous les projets qui n'auront pas franchi l'étape de l'engagement définitif (ED) au 9 septembre 2011.

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Les exigences de la SHQ et le programme Novoclimat

Agence de l’efficacité énergétique
Depuis le 1er juillet 2011, les activités de l’ Agence de l’efficacité énergétique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ont été intégrées à celles du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF). Toute mention « Agence de l’efficacité énergétique » doit désormais être remplacée par « Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques (BEIE) du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ».

 

Nouveaux projets
La SHQ rappelle que depuis le 1er juin 2010, tout nouveau projet de construction qui lui est soumis (ou qui est soumis à l’une des villes mandataires) doit être inscrit auprès de l’organisme gouvernemental mentionné plus haut en vue d’obtenir une certification Novoclimat Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(volet logements).

Exigences de Novoclimat concernant la ventilation
Novoclimat exige que la conception des installations de type centralisé soit conforme à la section 6.2.2.8 du Code de construction du Québec (CCQ) version 2005 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Novoclimat exige aussi que la conception des installations de type autonome soit au minimum conforme à la section 9.32 du CCQ 2005 ou à la Réglementation municipale applicable si le bâtiment fait partie de ceux exemptés et mentionnées au Règlement d'application de la Loi sur le bâtiment Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

De façon plus spécifique, dans les cas des systèmes de ventilation centralisés ou autonomes, le CCQ version 2005 exige que les installations de ventilation soient obligatoirement commandées par un interrupteur manuel situé dans l’aire de séjour du logement et portant l’inscription « ventilateur » (réf. 6.2.2.8.8 et 9.32.3.3.5). De plus, pour les systèmes de ventilation centralisés, un ventilateur extracteur doit être installé dans une salle de bains ou une salle de toilette (réf. 6.2.2.8.17) peu importe l’emplacement des grilles d’évacuation. Pour les systèmes autonomes il faut installer un autre ventilateur ex...

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Le nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique entre en vigueur aujourd’hui

Dès maintenant, toute nouvelle demande de logement sera traitée en conformité avec ce règlement modifié. À cette fin, veuillez donc utiliser le formulaire de demande de logement à loyer modique (392 Ko) ainsi que les grilles de pondération des revenus mis à jour.

Si votre organisme gère une ou plusieurs listes d’admissibilité, vous traverserez une période de transition. Pendant cette période, vous traiterez en premier toutes les anciennes demandes de logement et vous appliquerez le nouveau règlement aux demandes reçues à partir du 1er septembre. La période de transition se terminera au plus tard le 1er septembre 2012 ou dès que toutes les anciennes demandes auront été traitées. À la fin de cette période, toutes les demandes devront être pondérées en fonction du nouveau règlement.

Pour en savoir plus sur la façon de gérer les listes d’attente et les nouvelles demandes, veuillez consulter l’article publié dans le numéro spécial de l’Info Express (202 Ko) diffusé en juin dernier (À partir du 1er septembre, comment dois-je appliquer les règles?).

Formation sur le nouveau règlement

Une formation en ligne vous présente les principales modifications apportées au règlement. Elle vous apprendra comment traiter une demande de logement en fonction des nouveaux critères de pondération.

Pour obtenir de l’information au sujet de l’entrée en vigueur du nouveau règlement, vous pouvez communiquer avec le Centre des relations avec la clientèle de la SHQ.

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Sondage sur la qualité des services à la clientèle de la SHQ

La Société d’habitation du Québec (SHQ) cherche continuellement à améliorer la qualité des services offerts à sa clientèle, dont ses partenaires. Au cours du mois, elle effectuera un sondage téléphonique auprès des citoyens et des bénéficiaires de ses services, ainsi qu’un sondage en ligne auprès de ses partenaires (mandataires) et de son personnel.

Cette évaluation permettra à la SHQ :

  • de déterminer les besoins de la clientèle;
  • de mesurer la satisfaction de la clientèle à l’égard des services qui lui sont rendus;
  • d’intégrer la qualité des services dans ses opérations.

Une occasion de se faire entendre

Les répondants seront invités à remplir le questionnaire en ligne. La firme Infras inc. leur transmettra par courriel sous peu le lien hypertexte. Infras inc. se chargera de recueillir les données et les résultats seront diffusés en janvier 2012.

Pour toute information, veuillez communiquer avec la SHQ au 1 800 463-4315.

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Programme Action-Climat : soumettez vos projets avant le 14 octobre 2011

Le Fonds d'action québécois pour le développement durable Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. annonce l'ouverture d'une nouvelle période d'appel de propositions de projets, dans le cadre du programme Action-Climat Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Spécifiquement dédié à la question des changements climatiques, le programme Action-Climat a pour objectif de soutenir la réalisation de projets suscitant des modifications de comportements individuels et collectifs favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Québec. L'enveloppe de 6 millions de dollars, issue du Plan d'action québécois 2006-2012 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de lutte contre les changements climatiques, a permis de soutenir plus d'une trentaine de projets novateurs depuis 2008.

Les organismes à but non lucratif et les coopératives sont invités à soumettre des projets avant le 14 octobre 2011, à minuit. Les projets devront être terminés au plus tard le 30 septembre 2013.

Rappel : depuis cette année, il est possible de soumettre un avant-projet afin de vérifier avec un analyste du Fonds que la proposition s'arrime aux orientations d'Action-Climat.

Pour toute information sur le programme Action-Climat, veuillez contacter Mme Caroline Synnet au 418 692-5888 poste 227.

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Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique

Les nouveaux modèles de résolutions pour l’adoption des règlements locaux sont maintenant disponibles.

Le nouveau règlement oblige tous les organismes qui gèrent des logements sociaux à adopter au moins trois règlements locaux.

Les trois règlements obligatoires doivent faire l’objet d’une résolution qui doit être adoptée par le conseil d’administration (C. A.) de votre organisme. Une fois les trois résolutions adoptées par votre C. A., vous devez les transmettre à votre conseiller en gestion à la Société d’habitation du Québec (SHQ) d’ici le 19 août prochain. La SHQ émettra un certificat attestant de la conformité des résolutions adoptées par votre C. A.

Des règlements locaux facultatifs peuvent aussi être adoptés : ils doivent faire l’objet d’une nouvelle résolution. Pour connaître la liste des règlements locaux obligatoires et facultatifs, ou pour obtenir plus d’information au sujet du nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique, consultez l’édition spéciale de l’Info Express du mois de juin 2011 (203 Ko).

Rappel des actions à prendre d’ici l’entrée en vigueur du nouveau règlement :

  1. Fixer les termes des règlements locaux obligatoires;
  2. Présenter les résolutions de chacun des règlements au C. A. et les faire adopter;
  3. Transmettre les résolutions approuvées par le C. A. à la SHQ d’ici le 19 août 2011.

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Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique

Les nouveaux modèles de résolutions pour l’adoption des règlements locaux sont maintenant disponibles.

Le nouveau règlement oblige tous les organismes qui gèrent des logements sociaux à adopter au moins trois règlements locaux.

Les trois règlements obligatoires doivent faire l’objet d’une résolution qui doit être adoptée par le conseil d’administration (C. A.) de votre organisme. Une fois les trois résolutions adoptées par votre C. A., vous devez les transmettre à votre conseiller en gestion à la Société d’habitation du Québec (SHQ) d’ici le 19 août prochain. La SHQ émettra un certificat attestant de la conformité des résolutions adoptées par votre C. A.

Des règlements locaux facultatifs peuvent aussi être adoptés : ils doivent faire l’objet d’une nouvelle résolution. Pour connaître la liste des règlements locaux obligatoires et facultatifs, ou pour obtenir plus d’information au sujet du nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique, consultez l’édition spéciale de l’Info Express du mois de juin 2011.

Rappel des actions à prendre d’ici l’entrée en vigueur du nouveau règlement :

  1. Fixer les termes des règlements locaux obligatoires;
  2. Présenter les résolutions de chacun des règlements au C. A. et les faire adopter;
  3. Transmettre les résolutions approuvées par le C. A. à la SHQ d’ici le 19 août 2011.

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