Actualités - Société d'habitation du Québec

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Prévisions budgétaires 2017

Une nouvelle version du document Prévisions budgétaires est maintenant disponible pour les programmes AccèsLogis Québec, Logement abordable Québec et Achat-rénovation.

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Pour mieux protéger les droits des locataires aînés

L'entrée en vigueur de la Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés, le 10 juin 2016, modifie les conditions de la reprise de logement et de l’éviction prévues dans le Code civil afin de protéger les droits des aînés.

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