Tableau 1 - Société d'habitation du Québec

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Appel à projets pour la création rapide de logements

Vous avez un projet qui vise à créer rapidement des logements abordables? Saisissez l’occasion et participez à l’appel à projets pour la phase 2 de l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) lancée par le gouvernement du Canada.   

Virage numérique dans l’industrie de la construction – Le gouvernement se dote d’une solide feuille de route

Le 20 août dernier, le gouvernement du Québec a fait connaître la feuille de route qu'il a élaborée et qui a été récemment adoptée par plusieurs donneurs d’ouvrage publics en vue d’intégrer progressivement, dès 2021, l’utilisation de la modélisation des données du bâtiment, également connue sous l’appellation Building Information Modeling (BIM). 

Tableau 1 – Financement à long terme

Vous trouverez ci-dessous les conditions de financement à long terme applicables pour les projets du programme AccèsLogis Québec franchissant l’étape de réalisation et faisant l’objet d’un accord du prêteur.

Entente en vigueur depuis le 1er janvier 2021

Prêteur : Desjardins

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence]
1er septembre 2021
2,9310
2,4310
2,1810

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Entente en vigueur entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020

Prêteur : Banque Nationale du Canada

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence]
1er septembre 2021
3,0611
2,5611
2,3111

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Entente en vigueur entre le 17 décembre 2018 et le 31 décembre 2019

Prêteur : Banque Nationale du Canada

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence]
1er septembre 2021
3,0811
2,5811
2,3311

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Entente en vigueur entre le 1er décembre 2016 et le 16 décembre 2018

Prêteur : Desjardins

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence]
1er septembre 2021
3,0840
2,5840
2,3340

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Entente en vigueur entre le 1er août 2015 et le 30 novembre 2016

Prêteur : Banque Nationale du Canada

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence ]
1er septembre 2021
3,5318
3,0318
2,7818

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Entente en vigueur du 1er août 2014 au 31 juillet 2015

Prêteur : Banque Nationale du Canada

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence ]
1er septembre 2021
3,5718
3,0718
2,8218

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Ententes en vigueur avant le 1er août 2014

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence]
1er septembre 2021
3,0670
2,5670
2,3170

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.