Financement intérimaire - Société d'habitation du Québec

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Critères d’admissibilité pour les projets novateurs

La Société d’habitation du Québec vous informe que le chapitre 7 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets a été mis à jour afin d’apporter des précisions sur les nouveaux critères d’admissibilité pour les projets novateurs.

Colonne gauche

Tableau 2 - Financement intérimaire à partir du 1er juin 2010

Les conditions de financement intérimaire pour la partie du prêt de l'organisme applicables aux projets AccèsLogis - Québec et Logement Abordable Québec.

À compter du Taux de base -
des prêts aux entreprises
%
Taux de référence -
Financement intérimaire
(organisme)
+ 0,50%
1er janvier 2018 3,200 3,700

* Pour prendre connaissance des taux antérieurs à cette date