Taux de référence - Emphytéose - Société d'habitation du Québec

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Tableau 3 - Emphytéose

Les conditions de financement à long terme pour la partie du prêt de l'organisme applicables à une emphytéose pour les projets AccèsLogis Québec et Logement Abordable Québec.

Taux de référence - Financement à long terme (organisme)
Taux de base - Rendement des obligations types du Gouv. Can. à long terme
À compter du %
1er février 2018 2,360

* Pour prendre connaissance des taux antérieurs à cette date