Taux de référence - Emphytéose - Société d'habitation du Québec

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Prévisions budgétaires 2018

Une nouvelle version du document intitulé Prévisions budgétaires 2018 est maintenant disponible pour les programmes AccèsLogis Québec, Logement abordable Québec et Achat Rénovation.

Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR)

Le Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) a été mis en place pour favoriser la mobilisation et la concertation en vue d’appuyer la réalisation de projets ayant des retombées à l’échelle de toute une région ou, du moins, dans plus d’une municipalité régionale de comté (MRC).

Colonne gauche

Tableau 3 - Emphytéose

Les conditions de financement à long terme pour la partie du prêt de l'organisme applicables à une emphytéose pour les projets AccèsLogis Québec et Logement Abordable Québec.

Taux de référence - Financement à long terme (organisme)
Taux de base - Rendement des obligations types du Gouv. Can. à long terme
À compter du %
1er décembre 2017 2,230

* Pour prendre connaissance des taux antérieurs à cette date