Préparation pour l’engagement conditionnel - Société d'habitation du Québec

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Critères d’admissibilité pour les projets novateurs

La Société d’habitation du Québec vous informe que le chapitre 7 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets a été mis à jour afin d’apporter des précisions sur les nouveaux critères d’admissibilité pour les projets novateurs.

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Phase III : Préparation pour l'engagement conditionnel (EC)

Ajout de documents et de renseignements au dossier afin de démontrer que les exigences des aspects sociaux, architecturaux, légaux et financiers sont rencontrées, et ce, en vue d’obtenir l’engagement conditionnel.

Principales étapes

a) Préparation du dossier pour l’engagement conditionnel. Il s’agit de développer le dossier pour que les exigences concernant les aspects sociaux, architecturaux, légaux et financiers soient rencontrées, en y joignant les pièces justificatives demandées (voir la Liste des documents exigés (1.0 Mo)) et en remplissant les champs requis dans le fichier électronique de la DAF.

b) Rencontre de coordination. Une rencontre planifiée par le GRT a lieu entre l’architecte, un représentant de l’organisme, un représentant du GRT et le chargé de projets de la SHQ ou de la ville mandataire afin de coordonner le projet. La rédaction du compte rendu de cette réunion est sous la responsabilité du GRT.

c) Lettre d’engagement conditionnel. Si le projet rencontre les normes et les exigences du programme pour l’engagement conditionnel, une lettre à cet effet est envoyée par la SHQ ou par la ville mandataire à l’organisme.Toutefois, la SHQ pourra annuler cet engagement conditionnel et y mettre fin si, dans les six mois de son émission, le projet ne rencontre pas toutes les conditions lui permettant de procéder à son engagement définitif (ED).

Formulaires en ligne disponibles :