Chapitre C - Société d'habitation du Québec

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Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR)

Le Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) a été mis en place pour favoriser la mobilisation et la concertation en vue d’appuyer la réalisation de projets ayant des retombées à l’échelle de toute une région ou, du moins, dans plus d’une municipalité régionale de comté (MRC).

Colonne gauche

Chapitre C

Consultez la version intégrale du Chapitre C - L'attribution des unités de supplément au loyer (361 Ko).

Sujet 1 : Règlement sur l’attribution des logements Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • Section I : Catégories et sous-catégories de logements à loyer modique
  • Section II : Avis public de sélection
  • Section III : Demande et registre
  • Section IV : Admissibilité
  • Section V : Classement
  • Section VI : Liste d’admissibilité
  • Section VII : Attribution de logements
  • Section VIII : Radiation de la liste et reclassement
  • Section IX : Comités de sélection

Sujet 2 : Application, synthèse et définitions (67 Ko)

  • Application
  • Synthèse
  • Définitions
  • Biens

Sujet 3 : Recevabilité et registre des demandes (37 Ko)

  • Critères de recevabilité
  • Registre des demandes

Sujet 4 : Admissibilité des demandes (49 Ko)

  • Critères d’admissibilité
  • Critères d’inadmissibilité
  • Report de l’examen de l’admissibilité

Sujet 5 : Avis public de sélection (38 Ko)

  • Contenu

Sujet 6 : Classement (84 Ko)

  • Catégories de logement
  • Sous-catégories de logements
  • Demandes prioritaires
  • Pondération des demandes
  • Listes d’admissibilité

Sujet 7 : Attribution des logements (36 Ko)

  • Radiation

Sujet 8 : Adoption de la règlementation (106 Ko)

  • Règlements obligatoires
  • Règlements facultatifs

Sujet 9 : Comité de sélection (34 Ko)

  • Mandat
  • Composition
  • Durée du mandat
  • Séance de sélection

Sujet 10 : Informations générales (23 Ko)

  • Personnes responsables de l’attribution

Sujet 11 : Partenariat office-organisme (28 Ko)

  • Responsabilités de l’organisme
  • Responsabilités de l’office (2016-10-01)