Chapitre C - Société d'habitation du Québec

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Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

À l’occasion de la formation du Conseil des ministres, Mme Andrée Laforest, députée de la circonscription de Chicoutimi à l’Assemblée nationale, a été nommée ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Inscrivez-vous au 12e Rendez-vous de l’habitation de la SHQ!

La Société d’habitation du Québec (SHQ) vous convie à son 12e Rendez-vous de l’habitation (RVH) le 12 novembre prochain. L’activité se tiendra pour la première fois de son histoire au Terminal de croisières du Port de Québec, dans une formule renouvelée!

Chapitre C

Consultez la version intégrale du Chapitre C - L'attribution des unités de supplément au loyer (361 Ko).

Sujet 1 : Règlement sur l’attribution des logements Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • Section I : Catégories et sous-catégories de logements à loyer modique
  • Section II : Avis public de sélection
  • Section III : Demande et registre
  • Section IV : Admissibilité
  • Section V : Classement
  • Section VI : Liste d’admissibilité
  • Section VII : Attribution de logements
  • Section VIII : Radiation de la liste et reclassement
  • Section IX : Comités de sélection

Sujet 2 : Application, synthèse et définitions (67 Ko)

  • Application
  • Synthèse
  • Définitions
  • Biens

Sujet 3 : Recevabilité et registre des demandes (37 Ko)

  • Critères de recevabilité
  • Registre des demandes

Sujet 4 : Admissibilité des demandes (49 Ko)

  • Critères d’admissibilité
  • Critères d’inadmissibilité
  • Report de l’examen de l’admissibilité

Sujet 5 : Avis public de sélection (38 Ko)

  • Contenu

Sujet 6 : Classement (84 Ko)

  • Catégories de logement
  • Sous-catégories de logements
  • Demandes prioritaires
  • Pondération des demandes
  • Listes d’admissibilité

Sujet 7 : Attribution des logements (36 Ko)

  • Radiation

Sujet 8 : Adoption de la règlementation (106 Ko)

  • Règlements obligatoires
  • Règlements facultatifs

Sujet 9 : Comité de sélection (34 Ko)

  • Mandat
  • Composition
  • Durée du mandat
  • Séance de sélection

Sujet 10 : Informations générales (23 Ko)

  • Personnes responsables de l’attribution

Sujet 11 : Partenariat office-organisme (28 Ko)

  • Responsabilités de l’organisme
  • Responsabilités de l’office (2016-10-01)